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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02004_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la SCEA Soclanb, représentée par Me Béatrice Ottaviani, demande à la cour de surseoir à l'exécution de l'ordonnance n° 2100353
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02468_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par ailleurs, si les appelants font valoir que les parcelles litigieuses sont situées en entrée de ville et forment un plateau qui s'étend jusqu'à la montagne des Dames et la colline de la Bergerie, les
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
27 novembre 2006
L'arrêt du 29 mars 2004 a rappelé que la parcelle AX28 a été occupée depuis 1960 par Roger Z... et son épouse ; que cette parcelle a été fondue, avec la parcelle AX29 (donnée en avancement d'hoirie à Roger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00990_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par suite, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le classement en zone agricole des parcelles en litige est fondé sur des faits matériellement inexacts. 13.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de terrains à usage d'emplacement d'une caravane, d'une habitation légère de loisir ou tout véhicule assimilé constructibles et, d'autre part, que ces parcelles sont situées en zone inondable.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02995_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3a
16 juin 2011
16 juin 2011
[K] pour les parcelles cadastrées ZH[Cadastre 1], ZH[Cadastre 3] et ZE [Cadastre 5].
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
19 février 2015
Madame Isabelle Y... épouse Z..., Madame Marie Rose Y..., Madame Berthe Y... épouse A... et M.
Source officielle1ère Chambre
6799c4345331f58c9ee86f64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Y] revendique en réalité un droit de passage uniquement pour les parties des parcelles D n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6] qui seraient situées, selon lui, sur la berge est du ruisseau sans justifier d'un
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c86e
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Louis Emile Z... ... 76400 FECAMP Mademoiselle Béatrice Claude A... X..., agissant es qualité d'héritière de Monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c760
16 septembre 2008
16 septembre 2008
(avocats au barreau de MONTPELLIER) substituée par Me COSTE, avocat Madame Claire Marie Béatrice X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163014f4c6681071edf67cf
29 mars 2012
29 mars 2012
parcelles, mais convenaient également d'une constitution de servitude', la parcelle n° [Cadastre 3] étant grevée d'une servitude de passage à leur profit ; que, par jugement du 8 octobre 2007, le tribunal
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340327dbf94c22343caa3
29 septembre 2011
29 septembre 2011
[N] [R] figurant au cadastre sous les parcelles n°A [Cadastre 11] et A [Cadastre 13], - ordonner la pose de bornes sur la limite séparative de parcelles sus désignées telle que déterminée par M.
Source officielle1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
DD... et Béatrice D... EE... FF... sont intervenues volontairement à la procédure.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
de la berge au droit de leur propriété ; - à supposer le fossé en litige implanté en limite de propriété des époux C, il appartenait à ces derniers d'entretenir la berge située au droit de leur propriété
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1fe405357f749eacc4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Me Pascual a informé la cour que la société Fiventis n'employait pas de salariés.
Source officielleChambre 1-3
653b588e502b828318c4e222
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Madame Béatrice MARS, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle4e chambre
5fca9d1e8aa6eb92b86bcaf6
13 juillet 2020
13 juillet 2020
[H], envisageant de faire construire une ou deux maisons individuelles sur sa parcelle, a confié à M. [E] la réalisation de travaux d'aménagement et de terrassement du terrain.
Source officielleChambre de la Proximité
644b63dcc51457d0f882deac
27 avril 2023
27 avril 2023
[C] [B] a obtenu une autorisation d'exploiter ces parcelles antérieurement exploitées par M.
Source officiellePage 17 sur 82