interprète en russe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Pascale

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale

BLANCHARD, Présidente de chambre, et Bénédicte KUENTZ, Conseiller.

Pourrait bénéficier d'une formation en vue de favoriser son reclassement à un poste respectant les restrictions émises.»

Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.

[S] [E] soit majoritaire dans le capital de la SARL [Localité 12] PASCAL, directement ou indirectement au travers de la société The Entrepreneurship & Innovation Agency (TEIA) ainsi qu'un abandon de créance

Pascal M... Le Bourg 43230 COUTEUGES Représenté par M. Marc PAYS Délégué syndical CGT muni d'un pouvoir en date du 31 octobre 2007 M. Gilles N... ...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Pascal X...

l'instruction : 31 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Juin 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Isabelle LACABARATS, conseiller Madame Nathalie AUROY, conseiller

l'instruction : 04 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Février 2011 Date de mise à disposition : 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

Date de clôture de l'instruction : 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2011 Audience présidée par Pascal

Laurent Charles Alain Z..., Mme Marie Pascale Henriette A...épouse Z...

Pascal X... C/ Mme Marina Y...

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 février 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bénédicte