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1 884 résultats pour « Paton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93312

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

n'a pas porté plainte contre lui, - les faits du 02 décembre 2012 sont prescrits, - la cuisine du restaurant avait bonne presse à son époque mais qu'il n'en était pas de même pour la salle et la patronne

Source officielle

Page 17 sur 95

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Annonces BODACC497 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR STEPHANIE PATONNIER VIALAN

SIREN 901055673Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

30/07/2026

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Dépôts des comptes

PATON

SIREN 453717936Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

30/07/2026

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Procédures collectives

TRANSPORTS PATON

SIREN 920319977Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

26/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

SAU'CLAD, AU PETIT PATON

SIREN 106080443Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Acte sous seing privé en date du 06/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE NANTUA le 08/07/2026, Dossier 202600031254 réf 0104P01 2026 A 01033 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Rectificatif annonce légale paru dans mesinfos.fr le 20/07/2026 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’a

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LES PATONS

SIREN 951611243Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

Voir →

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00729_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’organisation, les 13 et 14 janvier 2017 et 16 et 17 février 2018, de la finale de coupe du monde de descente de vitesse en patinage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00730_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’organisation, les 13 et 14 janvier 2017 et 16 et 17 février 2018, de la finale de coupe du monde de descente de vitesse en patinage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00731_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’organisation, les 13 et 14 janvier 2017 et 16 et 17 février 2018, de la finale de coupe du monde de descente de vitesse en patinage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00732_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

verser les sommes de 11 600 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’organisation, les 13 et 14 janvier 2017, de la finale de coupe du monde de descente de vitesse en patinage

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il précise par ailleurs qu'il a fait remarquer à son patron, juste avant l'intervention sur le convoyeur, que le moteur de la machine était en marche, lequel lui aurait répondu « de faire tout son possible

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9520d41e0057d43e6ce

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

s'est appuyé l'un des griefs mentionnés dans l'avertissement notifié le 17 février 2017 ainsi énoncé «'le 6 février 2017 vous avez été surpris par nos caméra de vidéo-surveillance en train de placer 90 pâtons

Source officielle
CA

ETRANGERS

62fdd616c40462c563c3524f

Appel

17 août 2022

17 août 2022

[M] [C] [I] entendu en ses observations sollicite qu'il lui soit donné une chance , qu'il travaille (son patron a déposé un dossier à la Préfecture ) ; il sollicite sa rermise en liberté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société GIL OUTIL BAZARc/Mme X

6253c87abd3db21cbdd8561f

Appel

28 mai 2001

28 mai 2001

Y... a créé une confusion dans l'esprit de sa salariée ; que celle-ci pensait suivre son patron lors d'un transfert de magasin et qu'il s'agissait d'un simple changement d'adresse ; Sur l'accident du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8586a

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

réalisées sur les murs du bar "LE TIKI" a fait une oeuvre originale de création artistique signée de son nom, sur la base d'un projet qu'elle avait elle-même élaboré, dans un domaine où la commanditaire, patronne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd8586c

Appel

27 juin 2001

27 juin 2001

réalisées sur les murs du bar "LE TIKI" a fait une oeuvre originale de création artistique signée de son nom, sur la base d'un projet qu'elle avait elle-même élaboré, dans un domaine où la commanditaire, patronne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89968

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

le devis initial a été modifié (ce qui a été accepté par le maître de l'ouvrage le 23 juillet 1999) et que le devis modifié n'incluait pas les prestations relatives à la couverte zinc finition pré patinée

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be419f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[W] chez le patron, M. [W] a dit au patron que le zinc avait été repris par le client, que le lendemain de cette entrevue il a reçu un coup de fil de la société [G], que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7b05d6f7f678d48d02

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] et les 2 patrons. A chaque arrêt de travail, c'était des reproches ne le croyant pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87040

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

TRUCK CORPORATION - Société ASTRUCK RENTING AND CO - Société FORTIS CORPORATE INSURANCE venant aux droits de la Sté AG 1824 - Société NV MALFROOT TRUCKS - Société ARTESIA LEASING RENTING - Société PACTON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdd0

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

du litige Attendu qu'en l'état des pièces versées aux débats et des explications fournies par les parties, les faits constants sont les suivants : - à la fin de l'année 2002, Philippe X..., jeune patron

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CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e594

Appel

31 août 2011

31 août 2011

envers la patronne, ces dernières semaines, M. X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86476

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

D ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1°) Monsieur Jacques X... 79, avenue Patton Saint-Brice 77160 PROVINS APPELANT comparant assisté par Maître MORIN, avocat au barreau de Meaux

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CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88891

Appel

25 septembre 2006

25 septembre 2006

L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) DE MAINE ET LOIRE, agissant en sa qualité de curateur de Monsieur Auguste Y... 4 avenue Patton BP 90326 49003 ANGERS CEDEX 01 (bénéficie d'une

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CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b784

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE MAINE ET LOIRE, prise en sa qualité de curateur d'état de Mme Liliane Y... épouse A... 4 avenue Patton BP 90326 49003 ANGERS CEDEX 01 Monsieur

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