AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93312
24 mai 2016
24 mai 2016
n'a pas porté plainte contre lui, - les faits du 02 décembre 2012 sont prescrits, - la cuisine du restaurant avait bonne presse à son époque mais qu'il n'en était pas de même pour la salle et la patronne
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SELARL DOCTEUR STEPHANIE PATONNIER VIALAN
30/07/2026
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PATON
30/07/2026
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TRANSPORTS PATON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mai 2025, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
26/07/2026
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SAU'CLAD, AU PETIT PATON
Acte sous seing privé en date du 06/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE NANTUA le 08/07/2026, Dossier 202600031254 réf 0104P01 2026 A 01033 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Place Honoré d'Urfé 01510 VIRIEU-LE-GRAND. Rectificatif annonce légale paru dans mesinfos.fr le 20/07/2026 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’a
22/07/2026
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LES PATONS
09/07/2026
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2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’organisation, les 13 et 14 janvier 2017 et 16 et 17 février 2018, de la finale de coupe du monde de descente de vitesse en patinage
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