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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263b
8 juillet 2015
À titre subsidiaire elle demande la désignation d'un médecin expert pour dire si son état de santé lui interdit de façon présumée définitive d'exercer toute activité rémunératrice.
2ème CHAMBRE CIVILE
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4 août 2022
assisté de Me Simone BERNARD-DUPRE avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juillet 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
Elle conteste l'existence d'un prétendu dénigrement, dès lors que le message publicitaire incriminé n'identifie pas de façon certaine un concurrent visé et ne concerne que les pièces de rechange et non
Pôle 6 - Chambre 8
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12 avril 2012
[F] [K], [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 Monsieur [X] [K] ayant droit de M.
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2 juillet 2014
Jean-Paul, Monsieur MR G... ET MME K... Jean-Paul, Monsieur G... Stéphane, Monsieur G... Jérôme, Madame G... Audrey, Monsieur G... Gérard, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G...
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21 mai 2007
Louis A... et Mme Paule X... épouse Y....
Chambre Etrangers/HSC
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12 mai 2022
[F] [E] né le 21 Décembre 1977 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES hospitalisé au centre
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5 mars 2012
Paul A... ... 01200 Jasseron (FRANCE) représenté par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Mme Véronique Z..., assistée de l'UDAF ... ... 71000 MACON représenté par Me Annick DE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La Société SAINT GOBAIN EMBALLAGEc/LaCAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE
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12 mai 2011
[M] dont l'activité principale était d'assurer l'entretien des fours contenant de l'amiante, était exposé de façon habituelle aux poussières d'amiante.
6253cbb1bd3db21cbdd8e052
1 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
6253cbdfbd3db21cbdd8e826
26 octobre 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre Y...
6253cbe7bd3db21cbdd8e931
30 novembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Monsieur Martin X... né le 26 Octobre 1967 à MOGGLINGEN (ALLEMAGNE) ...
16e chambre
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20 février 2020
qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1961590 Représentant : Me Paul
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16 novembre 2011
LE CHENE C/ Jean-Louis Paul X...
6253cc52bd3db21cbdd8fc1b
14 septembre 2012
Cette donation serait en contradiction avec la vente consentie en 1898 à Paul C..., puisqu'émanant de la même personne.
20e chambre
66fab2894025a5659a5e0e57
6 juillet 2023
[Z] [N]-[X] NOTAIRE ASSOCIEE N° SIRET : 498 061 530 [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Paul YON de la SARL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0347 substitué par Me Maïa
6e Chambre D
6032f6d8f387ef6a56cb9184
25 octobre 2017
N°2017/229 Rôle N° 15/13304 [E] [N] C/ [F] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Paul DRAGON SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée
6253cb6fbd3db21cbdd8d772
16 février 2011
C... ... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Elodie Marie C... ... 20090 AJACCIO
Pôle 1 - Chambre 5
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4 octobre 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CFVCH Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Mars 2022 Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/350088 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul
Pôle 5 - Chambre 6
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8 décembre 2011
Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
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