Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Gilles PACAUD, président, assisté de Madame Catherine BURY, greffiere.

Gilles PACAUD, président, assisté de Madame Catherine BURY, greffiere.

Gilles PACAUD, président, assisté de Madame Catherine BURY, greffiere.

Gilles PACAUD, président, assisté de Madame Catherine BURY, greffiere.

Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur M. Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

NICE Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES dont le siège social est [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* 2 COMPOSITION DE LA COUR monsieur Gilles PACAUD

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Séverine MOGILKA, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

IMMOBILIERE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE DE PARIS (SIIHP), prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de

PARTIES INTERVENANTES : Le directeur du CHU de [Localité 2] - [Établissement 1] LE MINISTÈRE PUBLIC : En la personne de David PAMART, substitut général, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée

BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 INTIME Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1961 à PAKISTAN comparant en personne, assisté de Me Marie julienne PALLARD

A..., représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 du préfet des

C, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer