Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b2
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df3
25 janvier 2016
25 janvier 2016
INTIMÉS Monsieur Philippe X... ... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Me Thierry AMOURET, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 95). C. G. E. A.- A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9335b
6 juin 2016
6 juin 2016
DISTRIBUTION SAS Parc d'activités " La Providence " Zac de Dothémare Sud 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean-Marc DERAINE (Toque 23) de la SELARL DERAINE & ASSOCIES substitué par Maître MATRONE Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e6d
16 décembre 2013
16 décembre 2013
APPELANTE Madame Nadège X...épouse Y... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Philippe MATRONE (Toque 23) substitué par Maître Jean-Marc DERAINE, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901cc
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Représentée par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉES SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUES 45 Place Abel Gance 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Maître Philippe
Source officielle13e chambre
5fca6e2e57b60559469a623c
20 octobre 2020
20 octobre 2020
04 Mars 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2015J01017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.10.2020 à : Me Jean-philippe
Source officielle1ère Chambre
64a50d08b8594705dbfcccf9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Philippe VALLEIX, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f87f
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Pierre Z..., délégué syndical dûment muni d'un pouvoir régulier UNION LOCALE CGT et SYNDICAT CGT Mines et Energie Drôme-Ardèche, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue Pierre Bonnet
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c07
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c739
3 juillet 2008
3 juillet 2008
location devait faire ultérieurement l'objet d'un bail écrit ; Les travaux de construction du local ont été terminés en 1992 et la société a pris possession des lieux en octobre 1992 ; un bail en bonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261f
6 juillet 2015
6 juillet 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, Président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbcd49e0104f58f0070
3 avril 2023
3 avril 2023
LES TILLEULS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb5
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle1ère Chambre
5fdd769ce6037422a5be84d8
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Représenté par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Philippe PAPIN, Plaidant, avocat au barreau d'ANGERS Madame
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6528df30aaebb88318fda4d4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
représentant légal [Adresse 9] [Localité 6] SARL Compagnie Paris Nord Assurances Service prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 10] Représentées par Me Sandra Bonnet
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91244
24 février 2014
24 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91386
31 mars 2014
31 mars 2014
barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE EURL GIP SECURITE Résidence Sirocco Rue du Belvédère-Cul de Sac 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Cécilia DUFETEL (Toque 50) substituée par Maître LOUIS Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8e5
18 juin 2012
18 juin 2012
APPELANT Monsieur Philippe X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Me GOUT, substituant Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a2
1 août 2023
1 août 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02833 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ID3X N° de minute : 238/2023 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar
Source officiellePage 17 sur 23