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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3a
28 août 2012
28 août 2012
X...a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers le 15 octobre 2008, aux fins que : - sa créance au titre d'heures supplémentaires impayées soit fixée à la somme de 8 500 euros nette, - la rectification
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6c
21 février 2008
21 février 2008
Philippe Jean X... C / Martine Y... épouse X...
Source officielle2ème Chambre
6801dfdf354955cf78ced55c
17 avril 2025
17 avril 2025
Enfin la SCI Cossonneau supportera les entiers dépens de l'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me François-Philippe Garnier.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f89bbe0ac41ca81b1eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par ses écritures parvenues au greffe le 14 septembre 2022 la société demande à la cour de : - à titre principal, fixer à 0 % le taux d'IPP de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859bb
31 octobre 2001
31 octobre 2001
"LA MAISON DE VALERIE" a appelé en garantie son fournisseur la Société "PHILIPS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL".
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec10
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Philippe X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8deae
23 mai 2011
23 mai 2011
Philippe C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a784
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Ainsi, alors que la relation de travail était en toute hypothèse proche de la fin, le départ volontaire - sachant que l'indemnité à percevoir en cas de départ volontaire, telle que fixée à la convention
Source officielleSociale B salle 2
67592de04f06387a26ce7648
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de préfabrication de l'intégralité de ses demandes, - condamner la société Philippe de préfabrication aux frais et dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a94
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Elle rappelle que sa rémunération est fixée au SMIC et que le taux horaire du SMIC au 1er juillet 2007 était de 8, 44 euros ; que son salaire devait être fixé au regard des 35 heures accomplis par semaine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e17e
16 avril 2010
16 avril 2010
. & PHILIPPE F... X... X... S. C. P. K...- G...- H...- F... Compagnie d'Assuranc MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C... X... X... X... A... X... X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89095
7 février 2007
7 février 2007
Philippe X... a régulièrement relevé appel de cette décision et la société GESTRIM en a aussi relevé appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87756
15 mars 2005
15 mars 2005
Monsieur Philippe Y... et sa mère, Madame Henriette Y..., concluent en ces termes: "Vu l'absence de vérification au passif de Monsieur Philippe Y...; Constatant l'absence de déclaration de créance dans
Source officielleChambre Civile
627df90b0d41e0057d43e544
12 mai 2022
12 mai 2022
Dès lors, il n'existe pas de contestation sérieuse sur l'existence du contrat de location qui n'a pas pris fin.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e350
28 juin 2011
28 juin 2011
Philippe X..., a signé son rapport le 14 février 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c1
29 mai 2008
29 mai 2008
Aucun préjudice moral distinct ne pouvant être relevé, Philippe X... sera débouté de cette prétention.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25c
23 juin 2008
23 juin 2008
Monsieur Philippe X... demande à la Cour de : - réformer la décision, - constater l'absence d'intérêt à agir de la Banque, - débouter la Caisse de Crédit Mutuel de l'intégralité de ses demandes, fins
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca7
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Philippe X... demande que la société Signalisation accessoires revêtements réflecteurs (SARR) soit condamnée à lui verser des rappels de rémunération, aussi bien pour ce qui est de la partie fixe, que
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Philippe Né le 17 avril 1971 à PARIS 12 Fils de A... Michel et de E...
Source officiellePage 17 sur 1485
HSP VELOX FIX, SAINT-PIERRE, Hugo, Philippe, Francois
11/09/2022
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Fixstore, ANDRE, Stanislas, Claude, Yvon, Philippe
26/06/2022
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HEBKEN FIX/CARE, Faou, Jean-Philippe
29/08/2018
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