La société Elior Service Propreté et Santé ne produit toutefois aucune pièce et ne fait valoir aucun argument justifiant que lorsque le 1er mai 2006, la maison de retraite médicalisée de Saint-Jean de

La société Elior Service Propreté et Santé ne produit toutefois aucune pièce et ne fait valoir aucun argument justifiant que lorsque le 1er mai 2006, la maison de retraite médicalisée de Saint-Jean de

La société Elior Service Propreté et Santé ne produit toutefois aucune pièce et ne fait valoir aucun argument justifiant que lorsque le 1er mai 2006, la maison de retraite médicalisée de Saint-Jean de

La société Elior Service Propreté et Santé ne produit toutefois aucune pièce et ne fait valoir aucun argument justifiant que lorsque le 1er mai 2006, la maison de retraite médicalisée de Saint-Jean de

SCI LA MARE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT-PIERRE

Une note en délibérée a été présentée pour la commune de Saint-Pierre et de la SPL Grand Sud le 13 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2016 Chambre de la famille Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 31 DECEMBRE 2015 suivant déclaration

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

(ARS) de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie au 32 rue Michel-Ange dans la même commune, ainsi que la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2020, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Catherine SAYOUS, Greffière présente à

Un contrat de franchise a été signé le 4 mars 2014.

2024 Chambre sociale Appel d'une décision rendue par le POLE SOCIAL DU TJ DE SAINT-DENIS en date du 28 MARS 2023 suivant déclaration d'appel en date du 26 AVRIL 2023 rg n° 22/00573 APPELANTE

Vu les autres pièces de ce dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Selon décret du 20 mars 2012, le Président de la République a autorisé ce mariage. Les bans ont été publiés par le maire de la commune de Saint Lambert et Mont de Jeux le 6 juin 2012.

Vu les autres pièces du dossier.

Marc, le 16 Juillet 2007 (appel principal) ; M. l'Officier du Ministère Public, le 17 Juillet 2007 (appel incident) contre Monsieur X...