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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e27
10 juin 2011
10 juin 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd2b8eb085fa94a7939f90
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Michel X... a renoncé à la succession de ses parents.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01126_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00872_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 février 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02337_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00237_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01456_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023.
Source officielleChambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650a
12 avril 2023
12 avril 2023
SARL MINUIT PILE anciennement dénommée SARL HENNEQUIN LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] représentée par Me Jean-yves
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f0
9 octobre 2007
9 octobre 2007
représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me François CAUPERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Michèle A... divorcée Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02431_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e chambre Pole social
62ce63a59a20ce9fcf1268dc
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86323
5 février 2002
5 février 2002
Cabinet d' Anatomie et Cytologie 5 ,rue du Général Guérin 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant: Me Yves MENARD (avocat au barreau de NANTES) Suivant déclaration d 'appel du 11 Janvier 2001 d 'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfba
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Z... ... 41240 PRENOUVELLON ayant pour avocat Me Maurice NGAMAKITA, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Claudine H... épouse B... ... 45380 CHAINGY ayant pour avocat Me Michel-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf45
27 juin 2008
27 juin 2008
emmenait des pièces chez lui. Je ne peux dire que je ne savais pas qu'il revendait des pièces ".
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 01 juin 2004c/Guy C
6253c939bd3db21cbdd879ee
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Ainsi fait par Monsieur Jean-Yves CHAUVIN, Président, Monsieur Michel DOUYSSET, président de chambre maintenu en activité en qualité de conseiller, et Monsieur Yann CATTIN, Conseillers présents lors des
Source officielle17e Chambre B
6162c1c834defd4c4b3b45f7
15 mai 2012
15 mai 2012
Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, il est renvoyé au jugement, aux pièces et aux conclusions oralement développées à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60a
13 juillet 2011
13 juillet 2011
né en 1961 à KSAR TABOUASSAMETE RIS SANI (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Maître Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON Bouchra
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89273
17 octobre 2007
17 octobre 2007
SAINTE FOY Yves Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f9
30 avril 2015
30 avril 2015
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5329c3df04f589a53b
11 avril 2023
11 avril 2023
APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS , substitué par Me ANDRES Delphine.
Source officiellePage 17 sur 74
Pavageau, Michel Jean-Louis Yves Pierre
17/07/2026
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TOUTAIN, Jean-Pierre, Michel, Yves
02/04/2026
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Milone, Pierre-Yves, Michel, Henri, Pierre-Yves Milone
26/03/2026
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BAILLIEUX, Pierre-Yves Claude-Michel
02/03/2026
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LEFRANCOIS, Michel Pierre Yves
16/12/2025
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