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4 584 résultats pour « Piolot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

62f5ed6b6cb05105d4b7e607

Appel

11 août 2022

11 août 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle

Page 17 sur 230

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Annonces BODACC79 résultats

Journal officiel
Créations

LE PIOLOT, Louise, Stephanie

SIREN 947818373Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

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Créations

PIOLOT, Lydia, BOZEC

SIREN 825032543Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

24/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

14/01/2026

Voir →

Modifications diverses

PIOLOT

SIREN 952009165Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL TAXI PIOLOT LE BIHAN

SIREN 842513715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/04/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb32

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Par ces conclusions du 17 Septembre 2008 la Société PIERROT TECH a été en mesure de discuter cette pièce.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4481

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

CORSAIR ainsi qu'une chance de conserver et/ou d'obtenir une qualification de pilote selon un ratio de probabilité de 10% pour les pilotes et 4 officiers mécaniciens navigants et des deux tiers pour les

Source officielle
CA

5ème Chambre

62c67c8aca9bf2637903094b

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le 3 juin 2015, l'aéronef a été accidenté sur l'aérodrome de [Localité 7], alors qu'il était piloté par M. [P] [O], dirigeant de la société Ar.Val.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c11cc27cf28f909652

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f90965a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e9e7c21cc27cf28f90965c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e42fde28ee4207111bb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

1956 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me Jean-Yves DIMIER, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d144

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7ca0ccb8dca058e3e7a2b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mai 2022 en audience en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Frédéric PILLOT

Source officielle
CA

Premier président

62d8ec34af72baeffb335c9d

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Maître [C] [F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me RENEVEY, avocat au barreau de Dijon, vestiaire 24 ; COMPOSITION DE LA COUR : Président : Frédéric PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85ba6cdc6046d47192d9d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Mme [H] [V] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bbdcdc6046d47192f62

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [X] [U] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e8609ecdc6046d47198c9e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a1cdc6046d47198ce6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860a7cdc6046d47198d50

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e860aacdc6046d47198d92

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Morgane TAVERNIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39cb303a1b38839f7d59

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e16b

Appel

29 octobre 2010

29 octobre 2010

épouse X... ... 97222 CASE PILOTE représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : Monsieur Emmanuel B... ... ... 97233 SCHOELCHER non représenté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02393_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

D'autre part, il résulte de l'instruction que, compte-tenu de la nécessaire marge de survol des obstacles que doivent respecter les pilotes et de la hauteur en bout de pales des éoliennes des projets,

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