Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.

Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Cazères, représentant la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

des poignets, - par avis médical du 9 janvier 2017, le médecin du travail concluait à l'aptitude de la salariée en préconisant d'éviter le port de charges lourdes et l'utilisation forcée des poignets

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024.

charge de 30 jours, la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie étant : "travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet

B réalisé au cours des opérations d'expertise, qu'il présente une importante amyotrophie de l'avant-bras gauche, une faiblesse musculaire ainsi que des raideurs des tendons du poignet et des doigts longs

[U] ont obtenu un permis de visite et que son père a obtenu une autorisation de communication téléphonique, que l'origine de la fracture du poignet est incertaine, et que le préjudice moral causé par le

Le certificat médical initial du 30 janvier 2014 mentionne une 'suspiçion clinique dès le 10/12/2013 d'un syndrome du canal carpien droit - compte tenu de douleurs invalidantes du poignet - confirmation

Si l'avis n'analyse pas de manière exhaustive les pièces du dossier, il indique, après avoir rappelé le parcours professionnel de Mme [O] [Q], que celle-ci n'a pas été exposée à des contraintes de poignet

Le 24 mars 2017, Mme [Z] a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'disjonction scapho-lunaire avec arthrose du poignet droit ".

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Février 2024 sans opposition des parties devant Madame POUGET

mineurs Marie-Amélie Y... et Manon X... ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame X... a été entendue en ses explications ; Maître BRU-SERVANTIE, Maître VILLENEUVE et Maître POUGET-BOUSQUET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Vigreux, représentant

Laurent Pouget, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante saint-lucienne, est entrée sur le territoire français le 20 février 2015.