Par jugement du 5 décembre 2017, le conseil de prud'hommes de Castres, section encadrement, a : - déclaré irrecevables les demandes de M.

04/12/2020 ARRÊT N° 2020/340 N° RG 18/05115 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MVK7 C.KHAZNADAR/K.SOUIFA Décision déférée du 05 Novembre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE

DBV3-V-B7B-R5LL AFFAIRE : [R] [W] C/ Société UP venant aux droits de la société LE CHEQUE CADHOC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

[M] a saisi, le 19 avril 2016, le conseil de prud'hommes de Paris lequel, par jugement du 26 janvier 2018 a statué comme suit : - Déboute M.

28 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

23/10/2020 ARRÊT N° 20/267 N° RG 18/02466 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MKGP FCC/SK Décision déférée du 09 Avril 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTAUBAN (16/00269) S.

SQ... a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir requalifier le contrat de prestation de services en contrat de travail.

sociale ARRET DU 15 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00409 - N° Portalis DBVK-V-B7A-M4YP Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2016 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 08 DECEMBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG F17/00183) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 28 septembre 2017 suivant

ARRÊT DU 29 Novembre 2019 N° 2028/19 N° RG 17/02487 - N° Portalis DBVT-V-B7B-Q4RM PS / SL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de

[L] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail. Il soutenait avoir subi un harcèlement moral et sexuel.

2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00719 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2NEY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes

SEPTEMBRE 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54TI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07306 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3UR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07313 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY3VJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Contestant cette décision, estimant ne pas être remplie de ses droits et subir divers préjudices, Madame [H] [W] a, le 4 avril 2016, saisi le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE.

29 MAI 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04109 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B26EE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes

L'affaire sera renvoyée devant le conseil de prud'hommes pour qu'il soit statué sur le fond.

opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, sur support papier et sur support dématérialisé, des documents suivants, produits par le Conseil supérieur de la prud’hommie

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de l'entretien qu'elle passé a eu en vue d'obtenir le poste de chef de greffe au conseil de prud'hommes