et quarante centimes) destiné à Mme [D] le 9 octobre 2024 en règlement du solde de tout compte - fixer le salaire de Mme [D] à 1495,80 euros mensuels (mille quatre cent quatre-vingt-quinze euros et

tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite, née le 25 juin 2022, par laquelle le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France a refusé d'annuler les quatre-vingt-quatorze

Dans l'acte, l'acquéreur s'est engagé à construire sur la parcelle un ensemble immobilier à usage d'habitation dans un délai de quatre ans.

payer au Syndicat des Copropriétaires secondaire de l'immeuble bâtiment D dit DIGITALES sis [Adresse 9] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS ALPHA [U] : La somme de quatre

Quatre chèques ont été remis par l'annonceur pour le règlement de chacune de ces annonces, soit huit chèques au total.

son secrétariat le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication de documents relatifs au projet de la cité internationale de la gastronomie : 1) les quatre

réunion de conciliation qui a eu lieu à la mairie et à laquelle assistaient notamment le chef d'escadron X, trois sous-officiers de la gendarmerie, le maire et ses adjoints Monsieur X et Monsieur X, quatre

professionnelle, des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité des pièces contenues dans son dossier professionnel ; 2) l' intégralité des pièces contenues dans son dossier médical ; 3) l'ensemble des quatre

2014 à 2016 ; 2) les motifs du refus par l'administration de prendre en compte son âge et son revenu fiscal de référence ; 3) les motifs du refus par l'administration de répondre à ses demandes depuis quatre

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quatorze

Il s'agissait d'un véritable pillage, il a fait au moins quatre voyages pour emporter tout ce qu'il voulait voler.

réciproques convenues par les parties les 15 et 26 avril 2021, dans un délai de deux mois à compter de la signification du jugement, et passé ce délai, sous astreinte de 50 euros par jour pour une durée de quatre

heures sur vingt-quatre.

, Mme [L] [J] et son Conseil explications et conclusions, avons mis l'affaire en délibéré au dix huit Avril deux mille vingt quatre ; Et ce jour, dix huit Avril deux mille vingt quatre à quatorze heures

du 3 septembre 2021, condamnant [W] [C] à une interdiction définitive du territoire français; Vu la décision de placement en rétention administrative du 06 avril 2026 de Monsieur [W] [C], pendant quatre

assortie d'une interdiction de circulation d'une durée de trois ans; Vu la décision de placement en rétention administrative du 09 avril 2026 notifié le 11 avril à 2H52 de Monsieur [B] [R], pendant quatre

l'encontre de Monsieur [G] [D] [X], Vu la décision de placement en rétention administrative du 02 avril 2026 de Monsieur le préfet des Bouches du Rhône à l'encontre de Monsieur [G] [D] [X], pendant quatre-vingt-seize

préfet de la Somme, qui lui a été notifié le 8 août 2025 ; - d'un arrêté portant abrogation de l'assignation à résidence du 25 mars 2026 et placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt

une interdiction définitive du territoire français, Vu la décision de placement en rétention administrative du 29 avril 2026 de Monsieur le préfet du Var à l'encontre de Monsieur [U] [N], pendant quatre

du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée maximale de 26 jours commençant quatre