composée de : - Madame Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - Madame Élodie GUENNEC, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté

David REINGEWIRTZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0909 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 - Mme Christine Soudry, conseiller - Mme Marilyn Ranoux-Julien

SELAS LIBRATO AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : R183 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

la SELARL BCG&A, avocat au barreau de Paris, toque : L0276 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie

RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - Mme Élodie GUENNEC, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Nathalie RENARD

Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Nathalie RENARD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 et Madame Nathalie

barreau de PARIS, P490, substituant Me Antoine CAMUS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie

a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Christine SOUDRY, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de chambre : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie

rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame

Latournerie Wolfrom Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0199 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie

Avocats Associés, avocat au barreau de Paris, toque : P253 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie