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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
63d37ae0d1bc2605de4b4bef
26 janvier 2023
[R] [X] C/ Mme [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION
Cour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d724
16 février 2011
Vu la déclaration d'appel de Monsieur Hervé X... déposée au greffe le 16 novembre 2009. Vu les dernières conclusions de Monsieur Hervé X... déposées au greffe le 30 juin 2010.
Chambre Etrangers/HSC
66a9d39b05566a2f16fd881d
30 juillet 2024
du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles
3ème Chambre
DCA_23NT01120_20240412
12 avril 2024
Par un jugement n° 2002517 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
6349005363d497adffda42a0
13 octobre 2022
[R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR
6349005463d497adffda42a2
ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur :
635b7211b201587f74be03bb
27 octobre 2022
[J] [T] C/ SAS MAAC HYDRO Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022
63ca431a9066fd7c90fc2813
19 janvier 2023
Mme [C] [X] C/ SASU BOIS ET MATERIAUX DISTRIBUTION Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6528dfcaaaebb88318fda85f
12 octobre 2023
[T] C/ SAS L'ATTISEUR Copie exécutoire délivrée le : 12/10/23 à : Me TELLIER Me DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
65a0f6b8383a880008fd0889
11 janvier 2024
[P] [T] C/ Fondation FONDATION PARTAGE ET VIE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11
Contestations Honoraires
65b0c0ed8d0ccf000877e784
22 janvier 2024
[T] [U] C/ Me [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE
Référés 8ème Chambre
6549e329bc1a528318e097ab
6 novembre 2023
SOLORPREC) C/ Mme [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie VERRANDO Mme [V] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253ca16bd3db21cbdd8a045
7 février 2008
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
9ème Ch Sécurité Sociale
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8 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Cassandre FERARD, avocat au barreau de RENNES LA SAS [1] (anciennement
6253cb71bd3db21cbdd8d7d1
17 février 2011
.-62140 CAVRON ST MARTIN représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Pierre FAUCQUEZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE SERVICE TUTELAIRE ET DE PROTECTION
Pôle 5 - Chambre 8
60372db92e21be08d49c1484
26 mai 2015
L'adjudicataire n'a pas payé le prix et la banque Hervé Créditerme a poursuivi la vente sur fol enchère.
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1b79cdc6046d47aff5ce
24 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : [J] [V] né le 10 Octobre 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Hervé
6620b8cebd6a8f00086abad7
17 avril 2024
le 21 octobre 2015 et mentionnant une 'lombosciatique droite S1 par hernie discale L5-S1".
4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c8c
7 avril 2023
civile, *condamner la société Hervé Thermique aux entiers dépens.
6253cc25bd3db21cbdd8f421
3 avril 2012
Hervé X...
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