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11 250 résultats pour « Rachel COURT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

: L'affaire a été débattue le 04 Mars 2026 en audience publique, la Cour étant composée de : M.

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/03345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SZ Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Z] [W] représenté par Me Myriam HOUAM

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487673

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Les conditions générales valant note d'information remises aux époux [R] indiquent les valeurs minimales de rachat et expliquent le mécanisme de calcul des valeurs de rachat, comme le permet l'alinéa 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de9

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 50 Arrêt du 17 Octobre 2013 Chambre commerciale Numéro R.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6811aea781f47e994feb260d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Par ailleurs, à titre liminaire, la cour rappelle que conformément aux dispositions de l'article 954, alinéa 3, du code de procédure civile, les prétentions sont récapitulées au dispositif des dernières

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

603679710a01fb1d4ae3486d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Pour vous dire que je suis en relation avec un courtier en ce qui concerne mon rachat de crédit.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LZOK S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/Maître Sébastien VIGREUX

618e113144c6b06ccc579d82

Appel

10 novembre 2021

10 novembre 2021

PRETENTIONS ET MOYENS Aux termes de ses dernières écritures notifiées par RPVA le 13 octobre 2020, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Flat Lease Group demande à la cour de : -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bd1

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No 2406 / 07 DU 29 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 03 / 00296 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande

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CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba5c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c673

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne

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CA

1ère Chambre civile

69f447dccdc6046d472ee6c3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle ajoute qu'il est désormais établi par la jurisprudence de la Cour de cassation que les garanties de rachat contenues dans les contrats de réservation ne sont pas opposables à la société GDP [Localité

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc21e5cdc6046d47e14b0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

rachat convenu à l'avance (opérations "Club Deal VIP" ou "Club Deal Privilège").

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CA

2ème Chambre

659f96033328fa00087a2522

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

respectives, à savoir le 18 août 2004, date de son courrier.

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CA

11e Chambre A

5fdc639001e3c58762207d40

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[A] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny DOBLADO SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

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1ère Chambre

6628a174b2cb67000826a4e5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Une proposition de rachat de toutes les parts du défunt a été effectuée par courrier de l'avocat des sociétés en date du 3 avril 2020 sur la base d'une valorisation effectuée par le cabinet comptable Figes

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Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c518

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 26 Juin 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 15 mai 2007 - N° rôle : 2006j2194 N°

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603766dc620c8743d0df6d5d

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Par courrier du même jour adressé à la société MMA VIE, demeuré sans réponse, [Y] [U] et [R] [K] ont sollicité un rachat partiel de leurs contrats pour un montant de 230.000 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a80

Appel

12 juin 1998

12 juin 1998

Par conséquent, ils demandent à la Cour de : - déclarer la S.A.R.L. CLUBHOTEL et la S.C.I.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750cb6527a11effc4b7cf

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

La lettre de licenciement rappelle le rachat de la société Directoire Business [Localité 12] par la société Directoire Finance Hoding ainsi que des recherches de reclassement au sein du groupe Directoire

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Pôle 2 - Chambre 1

616333cbf74a27a178b8431d

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2011 (n° 343, 5 pages) Numéro d'inscription

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