AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69eaf9e3cdc6046d4756b84e
23 avril 2026
23 avril 2026
à Monsieur [L] un bulletin de salaire rectificatif concernant les rappels accordés, - débouté le demandeur du surplus de ses demandes, - condamné chaque partie aux dépens de l'instance.
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Pôle 6 - Chambre 9
6a192392cdc6046d4753568c
28 mai 2026
28 mai 2026
€, - Rappel au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés : 2 283,97 €, - Rappel au titre du maintien de salaire en cas d'arrêt maladie : 17 854,96 €, - Dommages et intérêts pour inexécution
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