10201292 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 211, 2 pages) Nous, Jean-Yves PINOY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Raquel

: E0990 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 153, 2 pages) Nous, Jean-Yves PINOY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Raquel

ROBERT DE SORBON PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Et assistée de Me François DE BERARD de la SCP LACOURTE RAQUIN TATAR

26060 demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN

requête sommaire, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés les 11 août 2020, 24 septembre 2020 et 18 janvier 2021, la SARL Cabinet Giavedoni, représentée par la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 août 2023 et 7 décembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet Lacourte Raquin Tatar

D, représenté par Me Hémery, Me Thomas-Raquin et Me Le Guerer, avocats, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3° de mettre

Localité 8] du Périgord pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Jean-pierre HOUNIEU de la SELARL RACINE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

toque : D2066 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 142, 2 pages) Nous, Jean-Yves PINOY, magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Raquel

née le 13 mars 1928 ... 46140 ALBAS Comparante en personne INTIMÉE d'autre part, DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES MIDI PYRÉNÉES 10 chemin Raisin 31050 TOULOUSE CEDEX

La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de Lyon, composée lors des débats et du délibéré de : Maryvonne X..., présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Marjolaine MIRET, conseillère, assistées

2004 Audience de plaidoiries du 01 Avril 2004 N RG. 2003/2834 LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Michel BUSSIERE, président, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Audience de plaidoiries du 22 Septembre 2005 N RG. 2005/551 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée de * Maryvonne DULIN, présidente de la deuxième chambre, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR

Elle considère que son incapacité à exploiter personnellement est démontrée par les factures de cession du raisin vendangé au mois de septembre 2024 par l'acquéreur.

d'Instance de Fort-de-France, en date du 26 Janvier 2021, enregistré sous le n° 2017/A701 ; APPELANT : Monsieur [P] [X] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Gladys RANLIN

à usage de garage fermé au 43, boulevard de la Fabrique à MARSEILLE et qu'un second contrat de bail du 1er février 2003 relatif à un emplacement de parking situé à MARSEILLE 9ème arrondissement rue Rabutin

fonction initiale de commercial mais dans toute activité nécessitant adresse et gestes fins (vendeur de porcelaine) pretium doloris 5/7 préjudice esthétique 2/7 préjudice d'agrément pour les sports de raquette