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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf3
13 octobre 2009
13 octobre 2009
APPELANTE : SA MERLIN GERIN ALES prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
représentant légal domicilié au siège [Adresse 24] [Localité 1] (DANEMARK) Appelante sous le RG 20/06299 Jonction avec le RG 20/03547 le 06/07/2020 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d841e704a005d1ed71c9
19 avril 2023
19 avril 2023
: Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/06971 APPELANT Monsieur [T] [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098ebf9fd47c90a13ccc
12 janvier 2023
12 janvier 2023
la Cour : Jugement du 07 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01648 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Daniel RAVEZ
Source officielle2 e chambre civile
65a23be37ca18b0008e581d2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le liquidateur soutient que le 13 janvier 2016, soit deux mois et demi avant l'ouverture de la procédure collective, CEPL [Localité 4] a cédé par acte authentique à la société LILAC (groupe RAVE) un bâtiment
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c8a
12 octobre 2005
12 octobre 2005
Cette situation n'a pas été sans me causer un très rave préjudice personnel et m'a plongée dans des difficultés financières auxquelles il m'a été d'autant plus difficile de faire face que j'ai accouché
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69facd54cdc6046d47bebec2
5 mai 2026
5 mai 2026
Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539da81daa831884f5c6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
n° 21/04524 APPELANT Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 11] 1961 à [Localité 13], de nationalité française [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielleChambre Sociale
62d64993aa6a2f06030d271b
26 avril 2022
26 avril 2022
social Rue des Fougères ZI de la Saussaye 45590 SAINT CYR EN VAL représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Amandine RAVEL
Source officielleChambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae600298
1 juillet 2024
1 juillet 2024
RCS de STRASBOURG sous le n° D 437 642 531, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Marion DE RAVEL
Source officielleChambre 3 A
66863cf8b1dbbe3bae60029a
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[Adresse 1] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Marion DE RAVEL, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉES ET DEFENDERESSES AU RECOURS EN REVISION :
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
60367db3fbb70f2192bbf75f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Me Nicolas ANCEL de la SELARL RAVET
Source officielle1ère chambre civile A
616246cfaf0a1de0eb1b6602
27 mars 2014
27 mars 2014
[Date naissance 3] 1925 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP GRELLIER - PEISSE - RAVAZ
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
22 avril 2005
ROYAL ASIE 14 rue Maurice Ravel 95000 JOUY LE MOUTIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE DEFAILLANTE [****************] Composition de la cour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d756cdc6046d471d831d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société [17] rétorque : -que le poste de la salariée à l'agence de [Localité 5]-Ravezies ayant été pourvu pendant son absence puis supprimé, ladite agence ayant été transférée à l'agence [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
686765429f40b42a26419d2c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la Cour : Jugement du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/09578 APPELANTE Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162ec2a6c9bddc825847641
12 avril 2012
12 avril 2012
au barreau de PARIS, toque : B 279 substitué par Me Julie SOLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C 662 INTIMÉE Mademoiselle [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Daniel RAVEZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afe9e4ea48318f5addf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dispositions, y ajoutant; - condamner Madame [R] à verser à la société AZ france invest la somme de 5.000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - autoriser le Cabinet Blondel-Rave-Le
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7a
27 avril 2023
27 avril 2023
Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63db6d4704a8de05deba6d48
12 juillet 2022
12 juillet 2022
le 27 Avril 1965 à [Localité 7] domicilié : [Adresse 2] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0334 et assistés par Me Isabelle VAUGON, du cabinet RAVET
Source officiellePage 17 sur 20