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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile TGI

6a1a703ecdc6046d4773e9c7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

terrain a été vendue par adjudication de l'Etat et, à titre subsidiaire, à raison de la prescription acquisitive ; - ils ont ajouté qu'en tout état de cause, le terrain était dans la zone des lais et relais

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69f43714cdc6046d472d0cdc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] du 29 mai 2019 : "je rejoins [H] sur la maîtrise des dépenses et le respect des consignes de validation. ...") ou que de assurer des échanges. Ainsi, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70578cdc6046d47f9f6c2

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

En spécicifique, une fois j'ai organisé une sortie avec des amis (...) et (...) il nous a rejoins à 00:30h », - une attestation de M. [F], qui travaillait en face du restaurant de M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe3354955cf78ced57e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[E] [G], je rejoins ce dernier, T1, et M.[W] [I] , intérim apprenti T2, dans leur cabine.

Source officielle
CA

16e chambre

653b59fe502b828318c4e791

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A compter du mois de mars 2020 et dans le contexte de la survenance de la crise sanitaire ayant notamment entraîné la prise de mesures gouvernementales puis en raison d'un regain de l'épidémie au cours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd87355a0cd583f5e4e29d0

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La société France Télévisions rétorque notamment que la salariée a assuré ponctuellement la rubrique 'Relooking' entre 2007 et 2012 dans l'émission quotidienne 'C'est au programme' et que depuis 2009,

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CA

4e chambre 2e section

603326475cf9a197cc16c16f

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

13 avril 2011 Mme [H] a déposé une plainte le 14 avril 2011 selon laquelle à la suite d'un différent pour des portes laissées ouvertes, le gardien aurait tenté de l'agresser physiquement 'dans un recoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec3

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

S'agissant de la première obligation, ils soutiennent qu'il résulte du constat d'huissier du 19 avril 2010 qu'une seule pancarte était placée dans un recoin sombre, sans autres fléchages ni signalétique

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] ne disposait d'aucune épargne et que le prêt immobilier nécessitait la délivrance de conseil et d'une mise en garde s'agissant d'un prêt relais destiné à permettre l'achat du bien immobilier ; que

Source officielle
CA

1ère chambre

631addfcf575634f1371ed40

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par voie de conséquence, au regard des éléments recueillis par l'expert objectivant une rélaité médicalement constatée et validée par lui, la cour estime que le besoin en aide par tierce personne de Mme

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Tu as rejoins BBGR, il y a maintenant plus de 11 mois et tu dois maintenant être compétent et autonome sur les principaux sujets (OCAM, Conditions commerciales, produits, services).

Source officielle
CA

16e chambre

653b59fd502b828318c4e78f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A compter du premier trimestre de l'année 2020 et dans le contexte de la survenance de la crise sanitaire ayant notamment entraîné la prise de mesures gouvernementales puis en raison d'un regain de l'épidémie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225963cdc6046d4737a8ca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En revanche, je rejoins Maître Sophie BELLON pour estimer que les travaux de rénovation de l'habitation existante au [Adresse 2] ainsi qu 'au [Adresse 4] et aussi l'édification du mur de clôture ne sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f10

Appel

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Sans changement majeur depuis cette date, nous regrettons ce manque de motivation pour corriger ce constat et affirmer un regain d'intérêt vis à vis des produits que vous êtes supposée mettre en valeur

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01513_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'attractivité, la lisibilité et l'accessibilité des commerces sur la rue Linois, requalifiée en rue commerçante, ainsi que le réaménagement de la place Fernand Forest et de ses abords () Supprimer les recoins

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01642_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'attractivité, la lisibilité et l'accessibilité des commerces sur la rue Linois, requalifiée en rue commerçante, ainsi que le réaménagement de la place Fernand Forest et de ses abords () Supprimer les recoins

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CA

1ère ch. civile

69d7360ecdc6046d479a5e7c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de ce rapport du 11 novembre 2018, devront être entrepris, outre l'injection de résine pour consolider les fondations, des travaux intérieurs, extérieurs et des travaux supplémentaires en vue

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CA

Chambre 1-3

6a113affcdc6046d47a6a339

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [Q] et Mme [W] [X], son épouse, ont contracté un crédit immobilier d'un montant de 231'889 euros remboursable sur 17 ans et un crédit «'relais'» d'un montant de 240 000 euros remboursable sur 2 ans

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbe12cdc6046d47e9b091

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

à hauteur d'une somme de 4.000 euros ; Aucune faute ne peut être reprochée à Mme [R] sur les frais d'installation de logiciels et de formation, alors qu'elle aurait pu effectuer le passage de relai

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69fd8061cdc6046d47047928

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

un phénomène appelé phénomène d'osmose qui entraînait la dégradation des composants de la fibre de verre qui n'était plus protégée par un revêtement étanche ce qui entraînait une décomposition de la résine

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