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161 359 résultats pour « Revalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd946455074e42d7b870566

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Le liquidateur de la société ADN médias conteste la réalité et le sérieux des manquements invoqués.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d191b0065bfda18ef4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Elle ne justifie pas de ce que, postérieurement au 30 avril 2017, elle a rétabli M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdab8139501ff496bf1028a

Appel

31 mai 2019

31 mai 2019

Soutenant que celle-ci avait réalisé divers travaux contrevenant aux prescriptions du cahier des charges de l'association syndicale libre du Domaine de la Lieutenante, les époux [T] ont obtenu, suivant

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd9846b48c00973f05e9a37

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

personnel à des tiers non autorisés : Outre que la divulgation de telles données, à la supposer avérée, n'entache en rien la régularité de la procédure, il ne résulte d'aucune pièce produite la réalité

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd99453e2f3dc85e1f0be06

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

été réalisés à [Localité 18].

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La SARL Lannet Entreprise ( société Lannet ) a réalisé des travaux de réfection d'une terrasse dans un immeuble situé à [Localité 7] ( 24) ; ces travaux ont fait l'objet d'une facture en date du 6 juin

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91dd9dfa8a0ba7268148b

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Si ce rapport révèle des défauts de solidité, les travaux de confortement nécessaires seront supportés par le vendeur qui s'y oblige expressément.'

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd91e82e4eb13bb36208863

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Elle estime que la clôture du compte bancaire de la société Knappe Composites par la Bnp Paribas le 21 août 2019 et l'absence de rétablissement complet des services bancaires de base entraîne pour elle

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9267660f7ee05604aab77

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

l'arsenal de [Localité 6] un poste d'agent de sécurité incendie de niveau employé, n'a pas retrouvé à l'issue de sa mise à pied conservatoire son poste de chef de groupe alors même qu'aucune sanction régulière

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdcba8e4c49b52653f22aed

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

entrepris sauf en ce qui concernent les dispositions sur la fixation à la somme de 0 euros la créance de Madame [Q] et la réduction du taux d'intérêt à 0 , à titre principal : - prononcer le rétablissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9ac631452d1a0ef076a5f

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

procédure collective, la société DNP n'hésite pas à faire valoir que le contrat se serait en réalité poursuivi aux mêmes termes et conditions et que la résiliation n'aurait jamais pris effet, sollicitant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANETc/MSA DE LA GIRONDE

5fd9c2d438bb3eb9d4c614d4

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Pour contester la réalité de surévaluation de l'avantage attribué aux vendangeurs domiciliés en France, la MSA expose que la société ne verse pas aux débats les contrats de travail et les bulletins de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda56f8b69ec59f2334aaf8

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Par courrier du 13 juillet 2011, le nouveau syndic de la copropriété a notifié à la SEMECO la 'résiliation' de 'la location de la totalité des parkings', précisant qu'il appartiendrait à l'avenir à chaque

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fda7f616e35dc0adc6f2f0e

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

jugement querellé en ce qu'il a annulé le congé litigieux au motif qu'il avait été délivré par une autorité qui n'avait pas compétence pour le faire, et statuant à nouveau de déclarer ledit congé régulier

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fda8d48df04931cf2111b25

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Sur la demande de nullité de la saisie-vente tirée de l'absence de signification régulière du titre Madame [J] soulève la nullité de la mesure de saisie-attribution du 21 juillet 2017 aux motifs que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97f1a1e5dc2830fb80f9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

La vente devait être réalisée entre le 1er janvier 2002 et le 15 janvier 2017 ; le prix indexé était payable par échéances mensuelles égales jusqu'au 15 janvier 2017 ; la première échéance était fixée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb2935a7d00ebde63e5190

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

Le salarié produit en effet les demandes de l'employeur de réaliser des contre visites les 20 et 21.10.2010, 27 et 29.09.2011.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdb7c08109ee75a5740172e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Il en découle que les dépenses d'eau critiquées sont calculées au tantièmes, ce qui est régulier dès lors que les locataires n'ont pas de compteur individuel comme l'indique Monsieur [X].

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdb845576ab5f62b229e40a

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[M] à titre personnel a été réalisée, - la seconde requête ayant donné lieu à l'ordonnance du 14 décembre 2017 n'a nullement été signifiée ni à la société, ni à son dirigeant.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdbb9bdb386ca98f6b50547

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La réparation doit être mesurée à l'aune de la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.

Source officielle

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