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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
5fd946455074e42d7b870566
11 mars 2020
Le liquidateur de la société ADN médias conteste la réalité et le sérieux des manquements invoqués.
CHAMBRE SOCIALE C
5fd873d191b0065bfda18ef4
10 décembre 2020
Elle ne justifie pas de ce que, postérieurement au 30 avril 2017, elle a rétabli M.
Chambre 1-5
5fdab8139501ff496bf1028a
31 mai 2019
Soutenant que celle-ci avait réalisé divers travaux contrevenant aux prescriptions du cahier des charges de l'association syndicale libre du Domaine de la Lieutenante, les époux [T] ont obtenu, suivant
Chambre 4-8
5fd9846b48c00973f05e9a37
17 janvier 2020
personnel à des tiers non autorisés : Outre que la divulgation de telles données, à la supposer avérée, n'entache en rien la régularité de la procédure, il ne résulte d'aucune pièce produite la réalité
TROISIEME CHAMBRE
5fd99453e2f3dc85e1f0be06
9 janvier 2020
été réalisés à [Localité 18].
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd91d6bfba310b9e7086966
4 juin 2020
La SARL Lannet Entreprise ( société Lannet ) a réalisé des travaux de réfection d'une terrasse dans un immeuble situé à [Localité 7] ( 24) ; ces travaux ont fait l'objet d'une facture en date du 6 juin
4ème Chambre
5fd91dd9dfa8a0ba7268148b
Si ce rapport révèle des défauts de solidité, les travaux de confortement nécessaires seront supportés par le vendeur qui s'y oblige expressément.'
Chambre Commerciale
5fd91e82e4eb13bb36208863
Elle estime que la clôture du compte bancaire de la société Knappe Composites par la Bnp Paribas le 21 août 2019 et l'absence de rétablissement complet des services bancaires de base entraîne pour elle
Chambre 4-4
5fd9267660f7ee05604aab77
28 mai 2020
l'arsenal de [Localité 6] un poste d'agent de sécurité incendie de niveau employé, n'a pas retrouvé à l'issue de sa mise à pied conservatoire son poste de chef de groupe alors même qu'aucune sanction régulière
15e Chambre A
5fdcba8e4c49b52653f22aed
6 novembre 2018
entrepris sauf en ce qui concernent les dispositions sur la fixation à la somme de 0 euros la créance de Madame [Q] et la réduction du taux d'intérêt à 0 , à titre principal : - prononcer le rétablissement
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9ac631452d1a0ef076a5f
6 décembre 2019
procédure collective, la société DNP n'hésite pas à faire valoir que le contrat se serait en réalité poursuivi aux mêmes termes et conditions et que la résiliation n'aurait jamais pris effet, sollicitant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-KCOC SAS CHATEAU PONTET CANETc/MSA DE LA GIRONDE
5fd9c2d438bb3eb9d4c614d4
28 novembre 2019
Pour contester la réalité de surévaluation de l'avantage attribué aux vendangeurs domiciliés en France, la MSA expose que la société ne verse pas aux débats les contrats de travail et les bulletins de
Pôle 4 - Chambre 2
5fda56f8b69ec59f2334aaf8
3 juillet 2019
Par courrier du 13 juillet 2011, le nouveau syndic de la copropriété a notifié à la SEMECO la 'résiliation' de 'la location de la totalité des parkings', précisant qu'il appartiendrait à l'avenir à chaque
Chambre 1-7
5fda7f616e35dc0adc6f2f0e
27 juin 2019
jugement querellé en ce qu'il a annulé le congé litigieux au motif qu'il avait été délivré par une autorité qui n'avait pas compétence pour le faire, et statuant à nouveau de déclarer ledit congé régulier
1ère Chambre D
5fda8d48df04931cf2111b25
20 juin 2019
Sur la demande de nullité de la saisie-vente tirée de l'absence de signification régulière du titre Madame [J] soulève la nullité de la mesure de saisie-attribution du 21 juillet 2017 aux motifs que
Pôle 4 - Chambre 1
5fda97f1a1e5dc2830fb80f9
14 juin 2019
La vente devait être réalisée entre le 1er janvier 2002 et le 15 janvier 2017 ; le prix indexé était payable par échéances mensuelles égales jusqu'au 15 janvier 2017 ; la première échéance était fixée
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb2935a7d00ebde63e5190
3 avril 2019
Le salarié produit en effet les demandes de l'employeur de réaliser des contre visites les 20 et 21.10.2010, 27 et 29.09.2011.
Pôle 4 - Chambre 3
5fdb7c08109ee75a5740172e
28 février 2019
Il en découle que les dépenses d'eau critiquées sont calculées au tantièmes, ce qui est régulier dès lors que les locataires n'ont pas de compteur individuel comme l'indique Monsieur [X].
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdb845576ab5f62b229e40a
[M] à titre personnel a été réalisée, - la seconde requête ayant donné lieu à l'ordonnance du 14 décembre 2017 n'a nullement été signifiée ni à la société, ni à son dirigeant.
1ère Chambre A
5fdbb9bdb386ca98f6b50547
5 février 2019
La réparation doit être mesurée à l'aune de la chance perdue et ne peut être égale à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée.
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