dite parcelle dispose d'un autre accès, par le nord, ce qui, au temps de la formation du contrat, limitait les perspectives d'une utilisation intensive du droit de passage par le sud. 49- Enfin, rien

Sur le respect des dispositions du code de la consommation, elle expose que le bon de commande comprend toutes les informations prescrites par l'article L.221-5 du code de la consommation et que rien n'impose

poser des garde-corps, indiquer si la facture de peinture produite par M. et Mme [N] est justifiée par des désordres incombant à l'EURL ainsi que la fourniture et la pose d'un châssis en aluminium pour rien

Elle précise que la demande de réintégration dans les lieux ne peut être que rejetée alors que la société Le chipie club n'a quasiment rien réglé au cours de l'année 2025 et qu'elle ne formule aucune proposition

Rien. Un silence s'est installé jusqu'au 8 mars 2021, où ma hiérarchie a finalement minimisé cet évènement en qualifiant cette rumeur de "maladresse dans une communication en ligne hiérarchique".

Elle souligne que l'existence d'une éventuelle mention sur le FICP n'interdit en rien l'octroi d'un financement.

[H] ait fait réaliser une intervention sur la boîte de vitesse, rien n'indiquait qu'il connaissait le vice au moment de la vente, en conséquence de quoi il n'était pas tenu au paiement des dommages et

qu'elle lui doit désormais la somme de 9 473 € au titre les loyers mentionnés dans le tableau récapitulatif qu'elle produit en pièce n°18, outre l'indemnité due au titre de la clause pénale, précisant que rien

Dans le cadre de la garantie décennale souscrite auprès de la SA Swislife elle soutient que les exclusions de garantie opposées par l'assureur ne peuvent trouver à s'appliquer car : -rien ne démontre

Nous en avons été informés, et avons immédiatement mis dehors cette personne qui n 'avait rien àfaire sur notre chantier.

et Mme [B] auprès de la société Binance, ne présentaient aucune anomalie ; que le fait que les virements intervenaient vers une plateforme utilisée pour les investissements en cryptomonnaies n'avait rien

la faute du débiteur ; - qu'elle a bien rempli ses obligations, en notifiant la non obtention du prêt le 23 septembre 2020, soit avant la date limite prévue à cet effet (25 septembre 2020) ; - que rien

Rien n'indique que cet arrêt aurait fait l'objet d'un pourvoi en cassation.

[E] [K] la somme de 13.037,51 €, Mme [T] [K] n'ayant rien perçu.

règlement des loyers par le preneur depuis plusieurs mois constituait un trouble manifestement illicite et que le premier juge a parfaitement statué dans la limite de ses pouvoirs, fait valoir que : - rien

que la boîte de vitesse était fonctionnelle et que le réservoir d'essence n'était pas vide, - le procès-verbal de constat du 7 mai 2024 évoqué à titre de comparaison par l'appelant ne dit absolument rien

Il en déduit que rien ne permettait à la SELARL Actis de ne pas prendre en compte, dans son état de collocation, cette créance privilégiée régulièrement déclarée.

Elle considère que son refus n'est en rien fautif.