Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
626b805fd1fb03057d9a4e1a
28 avril 2022
28 avril 2022
était en possession du cachet de l'entreprise, lui a remis des factures de son ancien opérateur, lui a transmis des informations relatives au compte bancaire de la SARL [N] Peintures et même remis un RIB
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
’étude d’im act, alors que c’est à tort que le réfet de la Somme a dis ensé la société étitionnaire d’une évaluation environnementale com te tenu des incidences du rojet sur l’environnement, y com ris
Source officielleChambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
13 janvier 2026
soit en l'espèce : - 38 400 euros HT (honoraires personnels perçus par la société) ; - 12 000 euros HT au titre de rétrocessions interdites par le règlement intérieur national, ci-après désigné RIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc425
2 avril 2025
2 avril 2025
Il avait loué cette motocyclette, via la plateforme Rider Club assurée par la SA ALLIANZ IARD (ci-après SA ALLIANZ), à M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Maître Henri Y
6253c9dfbd3db21cbdd89680
28 août 2007
28 août 2007
dépens qu'il a avancés dans le cadre de la procédure en partage de la communauté, justificatifs à l'appui ; • la somme de 176 095,22 euros correspondant aux loyers qu'il a reversés à son épouse Rita
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f2e
27 février 2018
27 février 2018
Avocat en copie - 6.25 : 26/10/2015 16h54 URGENT — rider de nouveau transmis par la prod espagnole Avocat en copie + PJ - 6.27 : 26/10/2015 20h33 URGENT — rider de nouveau transmis par la prod espagnole
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64a6607ebbd03a05db96534c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par ailleurs, elle soutient qu'elle est bien la société qui a fourni cette formation ,divers documents à l'appui dont un RIB joint au bulletin d'inscription, un certificat de scolarité de Mme [Z], son
Source officielle2e chambre sociale
6971f9a5cdc6046d473a1ae9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le RIB de la société [6] a changé et les locataires ne paient plus parce que les virements ne passent plus.
Source officielle2ème Chambre civile
65b20ba0c4cf860008dff405
24 janvier 2024
24 janvier 2024
mise en état de rejeter la demande de radiation de l'affaire, de les autoriser à justifier du virement en cours de délibéré de la somme de 1.316,48 euros restant due à ce jour dès qu'ils auront reçu le RIB
Source officielle17e Chambre B
603520b59b10b74bfdc6dd31
16 juin 2016
16 juin 2016
[M] [W] C/ [C] [Z] AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE Me Denis DEL RIO
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a991
12 avril 2012
12 avril 2012
judicaire, assurée par la SMABTP, sous la maîtrise d'oeuvre d'exécution de la société ITO Ingeniérie, également en liquidation judiciaire, assurée par les MMA aux droits desquelles vient la société COVEA RIKS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8bc
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 19 Février 1950 à RIO SALADO (ALGERIE) de nationalité Française ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af02
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Evelyne Rita Magdeleine Y... C / Marcel Z... Francis Z... SCP GABRIEL A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbf9b84bd3de1df9a26208
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Adresse 20] [Localité 35] Sarl Albanne, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 487 510 042 00012 [Adresse 21] [Localité 12] Sarl Rio
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60370a789debbea50e75450a
19 juin 2015
19 juin 2015
grief' «'Ainsi, nous avons été alertés, le 6 octobre 2010, par vos collaborateurs sur le fait que 1951 lignes mobiles de nos clients étaient toujours en attente de recherche quant à leurs numéros RIO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
: – le jugement est irrégulier en ce que le tribunal n’a as ré ondu au moyen tiré de la faute commise ar l’administration de ne as avoir a liqué la rocédure d’abus de droit fiscal et n’a as ris
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a2
19 septembre 2001
19 septembre 2001
A... aux fins de voir déterminer le régime matrimonial applicable aux époux, mariés sans contrat le 24 janvier 1954 selon le rite malékite devant le cadi de la mahakma de Blida, transcrit le lendemain
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
> Paris alors qu'il était prévu 5 vols, soit Paris > Salvador (direct) > Iguassun > Manaus > Rio > Paris, ainsi que de la brochure précisant l'itinéraire convenu, brochure à laquelle le contrat liant
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b781
22 janvier 2008
22 janvier 2008
... 75002 PARIS représentés par Me Alain RIBAUT, avoué à la Cour Maître Estelle P... ... 75007 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ- PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Maître Rita
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c553
1 octobre 2006
1 octobre 2006
alors gérante de la société Madrimmo, a reconnu avoir reçu de Mme Y... la somme de 600.000 francs soit 91.469,41 euros pour sa participation à hauteur de 15% dans l'acquisition d'un immeuble "rue de Ridder
Source officiellePage 17 sur 117