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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
64a50c91b8594705dbfcca85
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par exploit du 23 décembre 2021, M et Mme [L] ont appelé en cause la SCI les Roches, qui a acquis leur bien par acte authentique du 19 février 2021. La SCI Les roches et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943b7
27 décembre 2018
27 décembre 2018
prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
637dc86714982305d4c20244
26 octobre 2022
26 octobre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Décaforme exploite, sous l'enseigne 'La Roche Fitness', un centre de remise en forme à La Roche-Sur-Yon. Elle a embauché M.
Source officielleRéférés Premier Président
63ca431a9066fd7c90fc280d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
ENTRE : S.A [6] ([6]) Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le n°321 179 012, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88379
13 avril 2006
13 avril 2006
7, avenue de Poumeyrol 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel GHINSBERG, avocat au barreau de LYON INTIME : Maître André-Charles ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92472
16 avril 2015
16 avril 2015
Monsieur Hervé A... ... 85000 LA ROCHE SUR YON Comparant, assisté par Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SASU DALY INVESTISSEMENTS société au capital
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b5a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Localité 5] n°424 241 826 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe AYRAL de la SCP AYRAL-CUSSAC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Association COMMUNAUTE DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93baa
4 mai 2017
4 mai 2017
ENTRE : SARL CHADECO Route de Nantes-85300 CHALLANS Représentant : Me Nathalie HERMOUET de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET :
Source officielle2ème Chambre
643a42ddd83dbd04f5fb2b31
14 avril 2023
14 avril 2023
[D] ait consenti à une facturation de ces frais à part pour Enzo du Roch en juin et pour Jalafré de Kerosen en juillet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2c823e6dd0f8bf810c
21 avril 2023
21 avril 2023
Le tableau n° 66 des maladies professionnelles ne vise pas des travaux exposant aux poussières de laine de roche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02154_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
enjoindre au ministre de l’éducation nationale de reconstituer sa carrière à compter de la décision du 21 août 2017 le suspendant de ses fonctions de proviseur du lycée professionnel Alphonse Beau de Rochas
Source officielleAvis
CADA:20170803
27 avril 2017
27 avril 2017
copie de documents relatifs à la vitesse sur la portion de route départementale n° 3 située entre le point « 45.434320, 4.341058 » et le point « 45.433043, 4.350453 » sur le territoire de la commune de Roche-La-Molière
Source officielleAvis
CADA:20165449
26 janvier 2017
26 janvier 2017
la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre communal d'action sociale de La Roche-sur-Yon
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929fd
12 novembre 2015
12 novembre 2015
DE LA VENDEE (APECAV) prise en la personne de son Président en exercice ou de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège BP 59 L'Aubépine Route de Mouilleron 85002 LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c06
26 mai 2017
26 mai 2017
MAZURELLE de LA ROCHE SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non
Source officielle2ème Chambre
6451fb8648616ed0f8cd50b2
2 mai 2023
2 mai 2023
Madame [H] [K] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 22] assistée de Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Madame
Source officielleJurid. Premier Président
62e226bd3de91be2e9f7eb16
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[X] [C] [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Pauline MASSEBOEUF substituant Me Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON (toque 713) M.
Source officielleChambre Sociale
6789f3b9c2a5bdff9702ff64
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[V] [U], agissant en qualité d'ayants droits de leur époux et père ont saisi le pôle social du tribunal judiciaire de la Roche-Sur-Yon d'une contestation de cette décision.
Source officielleChambre Sociale
633fc393e633183e2ee17c95
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société Ecole des Roches s'oppose à l'analyse du salarié aux motifs que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
659e478f55379800088472c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La Laiterie de [Localité 4] a soulevé in limine litis une exception d'incompétence au profit du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon. 11.
Source officiellePage 17 sur 266