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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20817_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A C, représenté E Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00614_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025 sous le n°25TL00614, Mme C..., représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01438_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01500_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01645_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02657_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22126_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A alias C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 10 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22354_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D C, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Hérault en ce qu'il a prononcé à son encontre une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22487_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301277 du 2 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00513_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, Mme C D épouse E, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01630_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305394 du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01746_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024 sous le n° 24TL01746, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01763_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D..., représentés par Me Ruffel demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2306017, 2306018 du 29 décembre 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 juin 2023 et du 29 juin 2023 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01799_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01984_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) à titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02263_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 27 mars 2024 en tant qu’il n’a pas fait droit à ses conclusions tendant à l’annulation des décisions portant obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02764_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93818
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Il relève que les vasistas prévus lors du réalignement côté X... ne sont pas réalisés, la réfection de l'escalier existant du pallier intérieur sud n'est pas terminée, l'accès créé côté ruelle et côté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00341_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel la préfète de
Source officiellePage 17 sur 48