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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fddb159badb0a590d75820b
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Source officielleSociale A salle 1
5fddb160badb0a590d758210
29 juin 2018
29 juin 2018
(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :
Source officielleSociale A salle 1
5fddb16cbadb0a590d758218
29 juin 2018
29 juin 2018
(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :
Source officielleSociale A salle 1
5fddb175badb0a590d75821e
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2e47ac8f15a48baeeb1
29 juin 2018
29 juin 2018
(Défenseur syndical), régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2e77ac8f15a48baeeb3
29 juin 2018
29 juin 2018
(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2ec7ac8f15a48baeeb6
29 juin 2018
29 juin 2018
(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2f17ac8f15a48baeeb9
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2f47ac8f15a48baeebb
29 juin 2018
29 juin 2018
(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER
Source officielleSociale A salle 1
5fddb32a7ac8f15a48baeedd
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Mr Amaury VAZE (défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3337ac8f15a48baeee1
29 juin 2018
29 juin 2018
(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER :
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3517ac8f15a48baeef5
29 juin 2018
29 juin 2018
(défenseur syndical) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
25 janvier 2019
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459c
29 mars 2019
29 mars 2019
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94139
28 septembre 2018
28 septembre 2018
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9080a
10 avril 2013
10 avril 2013
avant son intervention sur les chantiers et de ne pas aviser par compte rendu téléphonique de la fin des chantiers et de leurs retards, * d'avoir refusé d'intervenir : 1) à la Boulangerie la Vie Saine
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913ae
1 avril 2014
1 avril 2014
Aux termes du premier, Mme Perrine Y...présente des troubles de la personnalité (structure névrotique avec instabilité et fragilité) altérant ses facultés mentales de nature à empêcher l'expression saine
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983245
9 octobre 2024
9 octobre 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [R] [T] né le 27 Septembre 1992 en ALGERIE de nationalité algérienne actuellement retenu au CRA de [Localité 3] comparant par visioconférence, assisté de Me Sabine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616301474c6681071edf66f6
10 mai 2012
10 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Patricia LEFEVRE, conseillère, Madame Sabine LEBLANC, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d470
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 11 Juin 1976 à LYON (69009) ... ... 69005 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officiellePage 17 sur 84