Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00741 Copies exécutoires délivrées à : Me Elodie BOSSUOT-QUIN Me Sarah

La Cour était assistée lors des débats de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme Léanne GAFFEZ-TAVERNIER, attachée de justice.

Greffier lors des débats : Sarah HAFEJEE ARRÊT : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 04 Avril 2025.

LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Samah BEN ATTIA, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision;

DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Metz ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 3ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2022 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 22/81322 APPELANTE Madame [J] [M] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sarah

Greffier : Mme Sarah HAFEJEE Greffier du prononce par mise a disposition au greffe : Mme Nadia HANAFI LA COUR Par acte d'huissier du 22 octobre 2020, M. [D] a fait assigner M.

MESNIL greffier lors de la mise à disposition, avons entendu: Maître Sarah MAQUET avocat au barreau de Toulouse représentant Monsieur [V] [I] [U], en l'absence du représentant de la PREFECTURE DE

METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Anne Bouchet, avocat général, 2°) LE PRÉFET de police, représenté par Me Sarah

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 Mars 2022 Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Mme Sarah DJABLI, greffière, a entendu les avocats

conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Sarah

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah

C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah

Par une décision du 8 août 2018, le préfet de la Sarthe a rejeté la demande de M.

M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté