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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
66c6d4843aa9e47470f6ab08
16 juillet 2024
tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE, arrêt du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e93d5bbe450008b2cd12
11 janvier 2024
personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric GODARD-AUGUSTE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me Alix SCHONTZ
Cour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c7b
10 novembre 2005
revendiqué la jouissance de la maison donnée par ses parents alors même qu'il avait entrepris des travaux dans un immeuble contigu qu'il envisageait d'agrandir (voir attestations de Mm Frédérique Bohy-Schmutz
4ème chambre-formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e
DCA_23MA01307_20241203
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoff
Chambre 1-6
633fc2a7e633183e2ee1774a
6 octobre 2022
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Stéphanie SCHWEITZER
Pôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
la societe START prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie SCHWEITZER
CHAMBRE SOCIALE C
603426e2e5e24e165788d019
20 janvier 2017
APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Me [S] [E] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL AXE CONSULT [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Anne sophie SCHWEITZER
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00289_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Schontz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif
6253c867bd3db21cbdd8531a
23 novembre 2000
La société LA SUISSE (SCHWEIZ), es qualités de contrôleur, demande à la Cour de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré le recours formé par la société WEIL INVESTISSEMENT sur le fondement de l'article
Pôle 6 - Chambre 5
61609e48264c7ed035b03c27
28 novembre 2013
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section encadrement - RG n° 10/03836 APPELANT Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Virna SCHWERTZ
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
rapporteure publique, - et les observations de Me Bertin, représentant la commune de Vanxains, celles de Me Ghassemezadeh représentant la société B J et I, de Me Caijeo représentant la société C, de Me Schontz
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00319_20221108
8 novembre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Laumin, pour la société Alufey Briotet, et de Me Schultz, pour la société OPHEA. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc37
28 octobre 2025
nationales pouvant aboutir, en conséquence d'un arrêt de travail à raison d'une maladie, à priver le salarié de son droit à un congé annuel payé d'au moins quatre semaines (arrêt du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f6730e
16 janvier 2025
ALSACIENNE - RCS [Localité 6] n° 903 869 618 - [Adresse 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentées par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Stéphanie SCHWEITZER
2ème chambre
6799c42c5331f58c9ee86f0e
28 janvier 2025
AVIAPARTNER [Localité 22] Aéroport [Localité 22] [Localité 15] [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Stéphanie SCHWEITZER
6253cac9bd3db21cbdd8c108
19 mai 2008
76600 LE HAVRE SA GENERALI FRANCE ASSURANCES 5, rue de Londres 75456 PARIS CEDEX 09 représentées par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistées de Me Stéphanie SCHWEITZER
CHAMBRE 1 SECTION 2
696b5cbccdc6046d47a114a9
15 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 62] [Localité 100] représentées par Me Marie Letourmy, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Maître [I] [JO] Cabinet Poul Schmith
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799cd1bc2605de4b470a
26 janvier 2023
3] MAIF, société d'assurance mutuelle, dont le siège social est sis à [Adresse 8], poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Xavier SCHONTZ
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01983_20241008
8 octobre 2024
D et Mme B, - et les observations de Me Schontz, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 octobre 2016, M.
Pôle 5 - Chambre 2
68e9e487154299c7318fb3aa
10 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au rcs de [Localité 6] sous le numéro 852 686 690 Représentées par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque P 209 Assistées de Me Stéphanie SCHWEITZER
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