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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c059
1 juillet 2008
Guy SCHMITT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
6253cb1dbd3db21cbdd8cdfa
4 décembre 2008
La Cour était composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Monsieur Jean Noël GAGNAUX, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, qui en ont délibéré.
6253ca43bd3db21cbdd8a846
22 janvier 2008
Guy SCHMITT, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
6253ca4dbd3db21cbdd8a9de
19 février 2008
Guy SCHMITT, Président Madame Annie PLANTARD, Conseiller Mme Noële-France DEBUISSY, Conseiller Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire.
8e Chambre A
615e0ca4c25a97f0381f4aba
12 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
6253c87abd3db21cbdd85616
14 septembre 2001
conseiller, Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : Monsieur Laurent X... conducteur, demeurant 5/E5, Allée du Docteur Schweitzer
6253cdc8bd3db21cbdd94739
4 septembre 2019
No RG 19/00339 No Portalis DBVN-V-B7D-F3IK Le quatre septembre deux mille dix neuf, Nous, Florence Peybernès, première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assistée de Martine Schweitzer
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00598_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2023, lui faisant obligation
Juge des référés
ORCA_25NC00875_20250523
23 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés
ORCA_25NC01287_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00395_20220624
24 juin 2022
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108470 du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au
ORCA_22NC02158_20230224
24 février 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC00607_20230512
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 en ce qui la concerne
ORCA_23NC00608_20230512
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) de prononcer
ORCA_23NC01554_20230921
21 septembre 2023
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est
ORCA_23NC02330_20240112
12 janvier 2024
A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
ORCA_23NC02917_20231222
22 décembre 2023
B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer
ORCA_23NC03552_20240405
5 avril 2024
C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
1re Chambre B
60377991bb0f7555522f2fa2
19 mars 2015
Rôle N° 14/05963 [H] [L] [S] [S] [O] C/ [R] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER
Chambre sociale
6780bc767876e75543d1c5e0
9 janvier 2025
PARISEL C.C.C le 09/01/25 à: -Me GEORGET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me SCHMITT
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