CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 961 résultats pour « Selini »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20186081

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de Moulins au sein

Source officielle

Page 17 sur 299

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20182330

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

le 16 mai 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des fiches de paie de son client à raison du travail en détention réalisé en 2017 au sein

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171504

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161470

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155481

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Collège Pablo Néruda de Pierrefitte-sur-Seine — Copie du certificat de radiation concernant leur fille X à l'issue de sa déscolarisation datant de juin 2012.

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fdb1313ff3434a7aa7e1bca

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE ...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165188

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

d'Ajaccio à sa demande de communication des documents concernant sa cliente, agent territorial spécialisé des écoles maternelles : 1) l'ensemble des décisions relatives au poste qu'elle occupait au sein

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165541

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

du GPSPV depuis le 2 février 2010 : 1) les arrêtés individuels d'attribution de la NBI aux fonctionnaires travaillant au sein de la direction des ressources humaines du GPSPV depuis le 10 février 2014

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204479

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de publication en ligne, selon

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd73bbe5fa738b92fba

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[Adresse 314] [Localité 153] Mme [DX] [FD] née le [Date naissance 78] 1961 à [Localité 317] [Adresse 158] [Localité 260] Mme [B] [EH] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 298] Sur Seine

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fcaa41c37f2519ae4e37529

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

FAITS - PROCÉDURE-MOYENS et PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 4 mars 2010, [L] [K] s'est porté caution solidaire des engagements de la société à responsabilité limitée "Cg", dont

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fcaa9a8693326a0a1888d5f

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

°2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, l'affaire, fixée à l'audience du 10/06/2020, a été examinée selon

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fd8715983a117803a272c6d

Appel

14 décembre 2020

14 décembre 2020

MO... selon acte authentique en date du 29 décembre 1994. - sauf à rappeler qu'en sa qualité de preneur, Monsieur TV...

Source officielle
CA

6e chambre

5fd872dd43b615220bc3a2ee

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

F... soutient ici que son licenciement a été prononcé en raison de son âge alors qu'il était âgéde51 ans, après plus de 14 ans passés au sein de la société et qu'il ne repose sur aucun motif sérieux, la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0327

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7acb6b05aa69197b53b0

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Selon devis du 16 octobre 2013, la société DSPJ - assurée auprès de la société QBE Insurance Europe pour certaines activités (maçonnerie, plâtrerie, peinture, revêtement de surfaces) - s'est engagée à

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca8944699b1d7aca75df9b

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale, l'affaire, fixée à l'audience du 19 Mai 2020, a été examinée selon

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fca46defd0c9f9c649109cb

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Il relève le peu de sérieux de la demande de prestation compensatoire de Mme [J] [O] dont le montant varie entre 450 000 € et 1 million d'euros selon les pages des écritures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca5720d498051f26f4393f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

S'agissant de la confidentialité, la SA HSBC France soutient que le projet de transfert d'une succursale Grecque au sein de HSBC France devait être abordé lors de la réunion tenue le 30 mars 2017 et que

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca585e06daec22cf029780

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Elle exploite à ce titre au rez de chaussée de l'immeuble de la copropriété Les Camélias un supermarché sous l'enseigne Leader Price et un entrepôt au sein de la copropriété mitoyenne Les Garages.

Source officielle