d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de communication des arrêtés municipaux des mois d'août 2012, 2013 et 2014 relatifs au stage de peinture mis en place au sein

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis

Saint-Josse-sur-Mer à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération ou des délibérations fixant la répartition de l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) au sein

directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité du dossier administratif et du dossier médical de son client fonctionnaire hospitalier au sein

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine

le Directeur du Centre hospitalier spécialisé de Blain à sa demande de communication d'un document administratif ou d'un bulletin d’hospitalisation prouvant que Monsieur X, son frère, a séjourné au sein

Il a par la suite occupé de très nombreuses fonctions au sein du groupe CASINO et a notamment été détaché par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE au sein de la filiale SERCA pour y occuper le poste de Directeur

Le Préfet des Hauts-de-Seine reproche également au premier juge d'avoir mal apprécié la menace pour l'ordre public représentée par M. 

Cette dernière faisait parvenir un mail le 21 février 2020 à la direction pour avoir des informations sur le remaniement du pôle au sein duquel la salariée travaillait.

[R] [O] [J] qu'il devra se conformer à la mesure d'éloignement ; - Vu l'appel motivé interjeté le 08 avril 2026, à 21h19, par le conseil du préfet de la Seine-[Localité 3] ; - Vu l'avis d'audience

Le préfet des Hauts-de-Seine enregistrée sous le n° RG 26/00378 et celle introduite par M.

X Se Disant [O] [H], déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis, et ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

TRANSIT IMPORT/EXPORT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me François JARLOT de la SELARL FJ AVOCAT, avocat au barreau du HAVRE APPELANT LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE SEINE

- Vu l'ordonnance du 21 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux disant faire droit au moyen de nullité, déclarant la procédure irrégulière, rejetant la requête du préfet de la Seine

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.

La société Elogie-[M] estimant que Monsieur [A] [D] se trouve à l'origine de diverses nuisances au sein de l'immeuble de nature à porter atteinte à la sécurité et à la tranquillité des habitants, lui a