administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Mard à sa demande de copie, et non seulement consultation en mairie ou sur le site

Lorraine à sa demande de communication du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF) concernant le marché public de travaux portant sur la réhabilitation de l'immeuble de l'URSSAF du site

804 Rue du Maréchal Lyautey-Ecrou ... 54200 TOUL Représenté par Me IOCHUM, avocat au barreau de METZ substitué par Me CASSARO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société SODEXO JUSTICE SERVICES-SIGES

: Monsieur Sylvain X... ... 54200 TOUL Représenté par Me IOCHUM, avocat au barreau de METZ substitué par Me CASSARO, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société SODEXO JUSTICE SERVICES SIGES

Procédure d'exécution devant la cour : Par une demande enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Simen, a saisi la cour afin d'obtenir l'exécution du jugement n° 2102670 rendu par le

La SARL Le Simos a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 11 mai 2016 et la banque a déclaré sa créance.

de 58 640,27 euros, Socotec Antilles Guyane et Bureau Veritas, conjointement et solidairement à hauteur de 53 309,33 euros et Sogea Martinique, société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP

région Ile-de-France à sa demande de communication, de préférence au format électronique, des pièces suivantes relatives au classement au titre des monuments historiques de la totalité de la tombe de X sise

Martinique venant aux droits de la SIMP et de la société SMA, es qualité d'assureur de la SIMP recevables et bien fondées en leur écritures ; En conséquence : Débouter la société Assistance 97 MG

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative à la régularité de la publication, sur le site internet de l'association X,

LE DIRECTEUR DU CH de [Localité 3], Site spécialisé [5] - demeurant [Adresse 4] non comparant M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 7 janvier 2010, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire (la CRCAM) a consenti à la société FINANCIÈRE SIMEC un prêt professionnel d'un montant de 235.000 euros

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 8].

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 8] dont M.

Or, en l'espèce, la participation aux promenades sur les calèches sur le site des Près du Hem s'effectue à titre gratuit.

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE CPAM 25 HD Sise Service contentieux - TSA 99 998 - [Localité 3] [Adresse 1] Représentée par Mme Sandrine COEURDASSIER