La chauve souris Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : -SCP Scribe-Bailleul-Sottas - Me Pascal Guillaume COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 novembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sophie

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de Melun - RG 16/04156 APPELANT Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Faouzi Achraf El Mountassir, avocat au barreau de Paris, toque : K0158 INTIMES Maître Pascal

AH 165, qui constitue une des parcelles communes du lotissement.

Elle conclut en conséquence à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour de : dire et juger qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre dont les limites sont celles de la parcelle

Pascal Y...

MASSON, Conseillère, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseillère, Greffier : François CHARTAUD ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, EXPOSÉ

VERDIER de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

CABINET GROBOST Sise [Adresse 2] Représentée par Me Sophie NICOLIER de la SELARL SOPHIE NICOLIER ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE S.C.P.

BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PRIMAVISTA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marie-Sophie

Pierre DILLANGE, Conseiller Mme Sophie- Hélène CHATEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU Greffier, lors des débats : Mme Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET

lieu à application de l'article 684 du code civil ; - est préconisé conformément à ce texte un passage sur lesdites parcelles figurant en annexe 5 qui emprunte la voie de la copropriété Agrianthe depuis

Alléguant l'existence d'une servitude de passage sur la parcelle n°[Cadastre 12], Mme [F] [T] veuve [A], M.

propriété sur la parcelle qu'ils revendiquaient.

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2017 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et Madame Sophie

La SARL Domaine Nathalie et Gilles B a adressé les 17 juillet et 18 septembre 2017 au préfet de l'Yonne une demande d'autorisation d'exploiter cette parcelle.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition

ENTRE : Monsieur [W] [Y] né le 27 Juin 1951 à [Adresse 5] [Localité 3] Appelant non comparant, assisté de Me Pascal MESANS CONTI, avocat commis d'office, ET : USSAP ACM [Adresse 8]

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller ARRÊT Prononcé par mise à disposition au