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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00083_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
adhérents parmi les agents relevant de cette autorité territoriale. ". 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
au comité social territorial commun.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02259_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... s’est présenté à l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) au titre de l’
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
technique territorial sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale, ainsi que les candidats inscrits sur une liste d'aptitude au grade d'adjoint
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02858_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable à la collectivité territoriale de la Martinique par l’article L. 7241-1 de ce code : « Le
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02552_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme A, fonctionnaire relevant du cadre d'emploi des agents sociaux territoriaux, était affectée à l'établissement public territorial Paris Terres d'Envol depuis le 1er juillet 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00058_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
et Rural du pays de Saint-Malo a approuvé le schéma de cohérence territoriale du Pays de Saint-Malo ; 3°) de mettre à la charge du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du pays de Saint-Malo une somme
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01186_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
syndicat Sud collectivités territoriales 31.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01985_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par une décision du 5 mars 2018, le président de la collectivité territoriale de Guyane a décidé de ne pas renouveler le contrat de M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC00869_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a de mettre à la charge de l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs le versement à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03817_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une délibération du 15 février 2022, transmise à la préfecture du Val-de-Marne le 21 février 2022, le conseil territorial de l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre a fixé la durée
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02634_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Aux termes de l'article 81 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction applicable : " Les fonctionnaires territoriaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01556_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne au titre de la session de l'année 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00768_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre a demandé à la Cour l'annulation de ces jugements.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03004_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ou de l'agent territorial, Mme B..., qui a suivi la formation en santé au travail à la demande du centre de gestion de la fonction publique territoriale, n’établit pas qu’elles auraient été méconnues
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02346_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Territoriaux 93, le syndicat Fédération syndicale unitaire territoriale 93 (SNUTER-FSU 93) et le syndicat CGT des territoriaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
territoriale de Martinique pour contester ces élections.
Source officielle1ère Chambre
6a167da1cdc6046d4710b7b0
26 mai 2026
26 mai 2026
Par jugement du 4 juillet 2024, le tribunal de commerce de Saintes * s'est déclaré territorialement compétent * a prononcé la résiliation du contrat d'affiliation en date du 19 septembre 2022, aux torts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La possibilité pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon d'intervenir en matière législative en application de l'article LO 6414-1 du code général des collectivités territoriales est
Source officiellePage 17 sur 1401