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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed448
12 février 2016
12 février 2016
L 0044 Assistées de Me Thierry MOLLET-VIEVILLE plaidant pour la SCP DUCLOS - THORNE - MOLLET-VIEVILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 75 INTIMES Société CF GOMMA BARRE THOMAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00543_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un arrêté du 9 octobre 2018, le maire de Combes, agissant au nom de l'Etat, a refusé de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01547_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En premier lieu, le syndicat intercommunal des Eaux de Combe Noire demande la réduction du solde du marché compte tenu d'une double facturation.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c8
6 avril 2023
6 avril 2023
[Z] [P] a acquis par l'intermédiaire de l'Eurl Ideo Voyages un séjour au Cap Vert pour quatre personnes, organisé par la SAS Thomas Cook. Au cours de son séjour, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c99
26 novembre 2007
26 novembre 2007
, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Francine A..., adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame THOMAS
Source officielleChambre Sociale
64c35c79f01612d969deffee
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Brioches et Viennoiseries Thomas, opérateur de conditionnement S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b45c
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 5] représenté par Monsieur AUFERIL, avocat général INTIMEE Madame [O] [D] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 1] (Comores
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8553c
27 février 2001
27 février 2001
Sur action en comblement de passif intentée par Maître B ès qualité de liquidateur de cette société, le Tribunal de commerce de Nevers a condamné Monsieur X... , en sa qualité de dirigeant, à payer au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le 6 février 2020, elle a déposé une demande de permis de construire une habitation individuelle en R + 1 + combles sur ces parcelles.
Source officielle5e chambre civile
695e270575782d5f060f4491
6 janvier 2026
6 janvier 2026
que seule la responsabilité de la clinique, qui a fourni les compresses, doit être engagée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256990bfda47c90076071
13 janvier 2023
13 janvier 2023
dans ces combles (câblage électrique, canalisation d'eau froide et d'eau chaude, ventilation mécanique, chauffe-eau), M. et Mme [G] ont conclu avec la SCI Boka un protocole aux termes duquel : - Les
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b822
7 mars 2008
7 mars 2008
A la suite de divers travaux qu'ils avaient fait effectuer dans leur appartement et dans les combles, parties communes, le tribunal de grande instance de Grasse, par jugement prononcé le 22 juillet 1987
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d92
8 novembre 2005
8 novembre 2005
R.G : 04/02566 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2001/11232 du 20 janvier 2004 SCI LA COMBE DU BREUIL C/ X... Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Mme Q..., née à Madjeoueni (Union des Comores) le 15 mars 1992, de nationalité comorienne, a déposé des demandes de délivrance de passeports auprès du consulat général de France à Moroni (Union des Comores
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03180_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2025, la société Parc éolien des Combes déclare se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd04df06aa6fd3c64d52
15 mai 2019
15 mai 2019
Le 14 mars 2017, la société SGCAM Cabinet Combes a interjeté appel du jugement. Par lettre du 23 juin 2017, la société SGCAM Cabinet Combes, qui avait intégré M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f5cacdcd6adff75aa00
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Après réalisation d'une expertise judiciaire dont il résulte que les désordres ont pour cause les travaux d'aménagement des combles qui n'ont pas été réalisés selon les règles de l'art, M. et Mme [F] ont
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbd0
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Jugement du 16 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/01673 ayant refusé l'exequatur d'un jugement rendu le 28 août 2013 par le tribunal de première instance de Mutsamudu (Union des Comores
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24a7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Z] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS à partir de 2008 puis a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60355637badbf67eea4c8f37
10 mai 2016
10 mai 2016
[Y] énumère les 12 fautes qu'il reproche à maître [C] en sus de ne pas avoir interjeté appel dans le délai, du jugement de condamnation en comblement du passif.
Source officiellePage 17 sur 851