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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0a
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Quartier des Léonards - Zone Artisanale du Meyrol BP 108 26203 MONTELIMAR CEDEX Représentée par Me MEROTTO (avocat au barreau D'ANNECY) INTIME : Monsieur José X... ... 74230 LES VILLARDS SUR THONES
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a57d
1 juin 2006
1 juin 2006
née le 01 Juillet 1951 à THUMERIES (59239) Demeurant ... 59710 PONT A MARCQ représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me CORDON substituant Me Renaud TARDY, avocat au
Source officielle14e chambre
615e0e63c25a97f0381f55d7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Failing that, said disputes shall be resolved through binding arbitration in accordance with the rules for resolution of commercial disputes then in effect of the American Arbitration Association", que
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
8 septembre 2009
dommageable s'est produit s'il s'agit d'assurance de responsabilité en l'occurrence le Tribunal de grande Instance de Perpignan, le bâtiment sinistré de la société ILLE ROUSSILLON victime étant situé à THUIR
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a6
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 13 Août 1966 à COURRIERES (62710) demeurant ..., 59239 THUMERIES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 02315 du 16/ 03/ 2010 représenté par la SELARL ERIC LAFORCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e447
30 juin 2011
30 juin 2011
né le 31 Janvier 1962 à THUMERIES (59239) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90baa
8 août 2013
8 août 2013
juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 407 du 28/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représenté par Me Barbara CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Alvina Thi Thuy
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e14
5 novembre 1999
5 novembre 1999
LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président :Mme THIN, Conseillers:M.
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e19
5 novembre 1999
5 novembre 1999
LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président :Mme THIN, Conseillers:M.
Source officielleSociale B salle 3
62e226af3de91be2e9f7eac9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1190/22 N° RG 20/02090 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THJN PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Douai
Source officielleChambre 2 A
62760c61593736057d78a966
5 mai 2022
5 mai 2022
De même, si l'acte indique, en page 19, que 'l'immeuble est raccordé au réseau d'assainissement, ainsi constaté par une lettre délivrée le 21 juillet 2015 par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE THANN CERNAY,
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed41
24 octobre 2024
24 octobre 2024
à payer à la compagnie Pacifica la somme de 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, distraction faite au profit de Me Céline Thai Thon
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e968
29 novembre 2011
29 novembre 2011
-avant le 31 décembre 2011- une facture détaillée indiquant le coefficient de transmission thennique des fenêtres installées ainsi que la norme de résistance thermique des matériaux d'isolation posés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f81
28 novembre 2013
28 novembre 2013
mère, somme due même pendant les séjours des enfants chez leur père, et ce jusqu'à ce que les enfants puissent subvenir seuls à leurs besoins, - Interdit la sortie de Nouvelle-Calédonie d'Alyssa Thuy-Linh
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00083_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il résulte des avis rendus dans le cadre de l'instruction de chacune des demandes par la régie d'électricité de Thônes, qu'était nécessaire soit une extension souterraine du réseau basse tension soit la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Cette dernière a sous-traité à la société Sebsom l'exécution des travaux de génie civil correspondants sur le tronçon 69 " Thann-Wesserling ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Haut-Rhin, agissant sur délégation du préfet, a procédé de manière illégale à leur placement le 3 octobre 1983 à la maison Saint Joseph de Thann
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb4
30 novembre 2011
30 novembre 2011
74300 ARACHES LA FRASSE Représentée par Maître CHANON de la SCP DROIT PUBLIC CONSULTANTS (avocats au barreau de LYON) EN PRESENCE DU : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT FRANCE DOMAINE 21 AVENUE DE THONES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1c
11 mai 2022
11 mai 2022
n'avait manqué aucune de ses obligations à l'égard de [F] [Y] ; - Dit et jugé que les demandes du syndicat SUD INDUSTRIE RHONE ALPES étaient infondées ; - Débouté [F] [Y] et le syndicat SUD INDUSTRIE THONE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9450d41e0057d43e631
12 mai 2022
12 mai 2022
FDJ EXPRESS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 29 bis Rue Albert Samain 59239 THUMERIES Représentée par Me Caroline
Source officiellePage 17 sur 21