à l'audience ainsi qu'aux prétentions orales tel-les qu'elles sont rappelées ci-dessus ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Il existe à compter du 4 juin 2005 un contrat de travail écrit et des bulle-tins

L.1332-4 du code du travail vu la longueur de l'enquête à laquelle participait un représentant de l'employeur et l'incertitude des dates des auditions des salariés, sauf que le dernier entretien se tint

barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Velen SOOBEN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Virginie TIAN

APPELANT Monsieur [C] [N], exerçant sous l'enseigne du restaurant LE TIAN né le 3 juillet 1965 à NICE, demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE

En général, les acouphènes d'origine traumatique (bourdonnements, sifflements, tintements, etc.), n'existent pas à l'état isolé, c'est-à-dire, en dehors de tout déficit auditif'; mais ils ne sont pas expressément

E.M.J) - Mandataire liquidateur de SARL [E] [Adresse 4] représenté par Me Nathalie DREUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1644 INTIMEES Me MONTRAVERS Marie-Hélène (SCP MONTRAVERS- YANG-TING

Il a été payé 155.104,64 € selon attestation de l'expert comptable Le Tinier mais la maîtrise d'oeuvre, qui invoque des factures et fait son décompte en francs, prétend qu'il ne lui a été réglé que 137.431,33

Brunel Démolition a indiqué à la société Berruyère de Désamiantage et de Réhabilitation qu'elle la remplaçait pour l'achèvement de ses prestations par la société Technologie Industriali & Ambientali ( TIA

arbustives et arborées de charmilles mais aussi, comme le précise la note sur la réalisation des haies comprise dans la notice architecturale du permis de construire, d'autres espèces comme le laurier tin

avocat au barreau de BASTIA, Me HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAI de la SCP HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES : Mme [T] [P] épouse [K] née le 19 Avril 1956 à TINJA

. *** Exposé des faits et de la procédure Le 25 décembre 2018, alors qu'il faisait du ski à Sain Etienne de Tinée, station d'Auron, M. 

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 19/02541 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TINN AFFAIRE : [X] [H]

[I] au titre des frais d'appareillage comme suit : - au titre des dépenses échues : 7 591,33 euros au titre du fauteuil de ville RGK TIGA, 129 602,13 euros au titre des prothèses, soit un total de

avril 2004 afin de donner son avis sur ce projet d'actionnariat salarié ; que cette réunion ne pouvant se tenir, en raison de l'occupation des locaux par les salariés de l'entreprise, le comité se tint

. *** EXPOSÉ DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS, Le 3 septembre 1979, l'office du tourisme de la commune de Saint Etienne-de-Tinée a signé deux conventions d'une part avec M.

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Philippe-Valentin AUTRET, avocat au barreau de PARIS, toque : P134 PARTIES INTERVENANTES : SELARL Y...YANG-TING

Aux termes de l'article IV.1 - Les unités spécialisées sont le PGHM de Saint-Sauveur-sur-Tinée et la CRS Alpes.

à intervenir : *Un bulletin de salaire conforme *Une attestation destinée au Pôle emploi conforme *Un certificat de travail conforme ; - Débouter la société [K] de l'ensemble de ses demandes, tins

HOME WORKS (en liquidation) MJC2A prise en personne de Maître [S] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Home Works [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Filiz TINAS, avocat

contrepartie la société AIR TAHITI NUI s'engage à assurer l'emploi de Madame [K] [G] par un contrat à durée indéterminée et l'autorise à continuer exceptionnellement, de suivre le dossier Tu Moana / Tia