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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda9b3ca30cf92b7c289f50

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

La société Brise Marine exerce à [Localité 3] une activité de location et de vente de voiliers et vedettes.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20171550

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

à la suite du refus opposé par le maire de Garges-les-Gonesse à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre portant sur l'aménagement des espaces verts

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87a99925b3d0f8f8f3ae

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[Y] [N] né le 09 Février 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] comparant assisté de Maître Guillemette VERNET,

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87aa9925b3d0f8f8f3b0

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

M] [U] né le 26 Septembre 1980 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 1] [4] comparant assisté de Maître Guillemette VERNET

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87aa9925b3d0f8f8f3b2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[U] [G] né le 12 Septembre 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] comparant assisté de Maître Guillemette VERNET, avocat

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03757_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement, d'ordonner à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6970c8297d359cfce3

Appel

14 février 2019

14 février 2019

La SAS ESPRIT DE CORP FRANCE a fait figurer la qualification de vendeur sur le bulletin de paie de Madame M...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00720_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A des revenus distribués par l'EURL Velvet café ; - la procédure d'imposition conduite à l'égard de l'EURL Velvet café est irrégulière.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed8ecdc6046d4788a2c1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] a attesté de la livraison le 6 juillet 2012 et les fonds ont été débloqués par la banque au profit du vendeur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154555

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, en sa qualité de membre du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'hôpital Jean Verdier

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616359e11416be03751aa555

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

[N] [J] demeurant [Adresse 7] [Localité 10] Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Bernard VERDET, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd917e0f4ec36b359147bbe

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[X] [D], qui certifie que d'avril 2011 à mai 2015, alors qu'il était vendeur chez VPN, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc4d9a4410f78b44826

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [S] [E] a été engagée par la SAS Comptoir des cotonniers suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 3 novembre 2009, en qualité de vendeuse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par assignations délivrées les 23 et 24 janvier 2024 à la société BNPPPF et au mandataire liquidateur du vendeur, M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04542ecdc6046d4793acf5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MOTIVATION Sur le dol des vendeurs Pour dire que les vendeurs ont commis un dol engageant leur responsabilité extracontractuelle, le tribunal a retenu qu'ils n'avaient pas informé les acquéreurs

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639413ef607c90ab65a9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Rive droite immobilier est propriétaire dans ce même immeuble de l'intégralité des 1er, 2ème et 3ème étages, qu'elle louait à la société Créations Robert Vernet, spécialisée dans les activités

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01008_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de Bourges a délivré un permis de construire modificatif référencé n° PC 018 033 20 B0001 M002 à la SCI des Aulnettes, pour l’ajout d’une verrière

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00724_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C B, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) après avoir demandé à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) la communication de l'entier dossier médical de l'intéressé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01544_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

B, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03833_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

La société civile immobilière D2L est propriétaire, au 58 de la rue Joseph Vernet à Avignon, de la parcelle cadastrée DH 58 dans le tréfonds de laquelle passe en souterrain le canal de Vaucluse.

Source officielle