CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
603289ee73fdc6bd82e764ee
12 janvier 2018
Le 22 mai 2014, la BRED a reçu un courriel de même nature, sollicitant l'exécution d'un nouveau virement de 55 000 euros.
Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e53
19 décembre 2006
Cependant, et l'expert n'ayant relevé aucun élément objectif en ce sens,, force est de constater qu'elle n'en rapporte pas la preuve.II - SUR LES CHÈQUES ET VIREMENTS EFFECTUES AU BÉNÉFICE DE MARY JOSÉE
2ème chambre
DCA_24PA00563_20250709
9 juillet 2025
B... à concurrence de deux virements d’un montant total de 25 000 euros en 2023 et 2024, à l’un des auteurs des crédits d’un montant total de 20 000 euros, et d’un virement de 2 000 euros en 2022 à une
TAXES
63be62cc13ef607c90ab6331
10 janvier 2023
avant le 5 du mois ; - 2ème tiers (3 000 euros) en février par virement avant le 5 du mois ; - 3ème tiers (3 000 euros) en avril par virement avant le 5 du mois ; - déchéance du terme en cas d'incident
Chambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5aa
15 janvier 2025
La Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Centre France est alors intervenue auprès des établissements bancaires des bénéficiaires des 4 virements mais n'a pu obtenir la restitution que du seul virement
6163c2bd1a5f0a71dc3c914d
10 juin 2010
Par sa carence, elle a causé la perte du montant du virement.
3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785dc
10 juillet 2024
Monsieur [B] conteste l'allégation de Madame [Y] selon laquelle la somme de 38.000 euros aurait été virée sur un compte joint.
68f9b6c90a84a5e5f0016a3c
22 octobre 2025
l'auteur des virements et elle a en outre tenté de récupérer les sommes prélevées, - la banque ne prouve pas que les virements ont été authentifiés ni que son système ne présentait pas de défaillance
Chambre civile
697b0b4ecdc6046d47124652
28 janvier 2026
de s'assurer, avant toute exécution d'un ordre de virement (ou de paiement), du consentement du payeur.
6253ca94bd3db21cbdd8b6f8
31 mars 2008
Elle précise que Monsieur Jacques X... a bien été destinataire du relevé de compte faisant mention du virement opéré au profit de la SARL X...
Chambre 3-3
69f44e11cdc6046d472f6490
30 avril 2026
Par ailleurs, la société Mancoria produit 13 confirmations de virement de la banque Richelieu à [Localité 4] effectués entre le 1er mars 2016 et le 4 avril 2017, dont six indiquent virement SEPA en faveur
2ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f33
4 avril 2023
l'objet économique de la transaction, particulièrement s'agissant d'un virement vers l'étranger et d'un tel montant.
Pôle 5 - Chambre 9
6033157a3554be874ea4ca89
29 septembre 2017
ont été rejetés et ont été remboursés ensuite par virement du 30 juillet 2012 de 6.000 euros ; qu'il a été ainsi intégralement remboursé ; que les virements au profit de la SCI du PUYS (3.448,33 euros
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00443_20230713
13 juillet 2023
En avril 2008, sa contamination par le virus de l'hépatite C a été diagnostiquée.
CHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63ef9
4 juillet 2024
reçus par la société [3] qui permet de constater que des règlements sont intervenus en 2019 et 2021 et ont été imputés sur le solde des contributions dues de cette année, notamment le solde du virement
Pôle 1 - Chambre 10
653b59b3502b828318c4e58e
26 octobre 2023
[I] depuis avril 2020, date à laquelle il a cessé de payer le loyer de sa fille, mais tout en continuant à déduire les 500 euros de son virement mensuel, virement qu'il s'est abstenu d'effectuer certains
652a310f7ed1ea83181125be
13 octobre 2023
[T] [D] a, pour réaliser des placements financiers par l'intermédiaire d'une plate-forme de courtage en ligne, effectué entre le 5 décembre 2016 et le 1er février 2017 cinq virements d'un montant total
Cabinet C
65b9f6e88452800008b2b65a
25 janvier 2024
des référés du tribunal de première instance de Papeete de bien vouloir : - enjoindre la [1] d'exécuter la décision du comité d'entreprise du 1er février 2022 et partant l'ensemble des ordres de virement
Chambre commerciale 3-2
67874f19d61a5c2f4aa3656e
14 janvier 2025
[C], ès qualités, soutient que tout virement non causé fait par la société MTA au bénéfice de M.
Formation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.
Page 17 sur 609