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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

603289ee73fdc6bd82e764ee

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Le 22 mai 2014, la BRED a reçu un courriel de même nature, sollicitant l'exécution d'un nouveau virement de 55 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e53

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Cependant, et l'expert n'ayant relevé aucun élément objectif en ce sens,, force est de constater qu'elle n'en rapporte pas la preuve.II - SUR LES CHÈQUES ET VIREMENTS EFFECTUES AU BÉNÉFICE DE MARY JOSÉE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00563_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B... à concurrence de deux virements d’un montant total de 25 000 euros en 2023 et 2024, à l’un des auteurs des crédits d’un montant total de 20 000 euros, et d’un virement de 2 000 euros en 2022 à une

Source officielle
CA

TAXES

63be62cc13ef607c90ab6331

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

avant le 5 du mois ; - 2ème tiers (3 000 euros) en février par virement avant le 5 du mois ; - 3ème tiers (3 000 euros) en avril par virement avant le 5 du mois ; - déchéance du terme en cas d'incident

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a099a1dbfbd5d79cd5aa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La Caisse régionale de Crédit agricole Mutuel Centre France est alors intervenue auprès des établissements bancaires des bénéficiaires des 4 virements mais n'a pu obtenir la restitution que du seul virement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163c2bd1a5f0a71dc3c914d

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Par sa carence, elle a causé la perte du montant du virement.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

668f76d49b65e642c58785dc

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Monsieur [B] conteste l'allégation de Madame [Y] selon laquelle la somme de 38.000 euros aurait été virée sur un compte joint.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a3c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'auteur des virements et elle a en outre tenté de récupérer les sommes prélevées, - la banque ne prouve pas que les virements ont été authentifiés ni que son système ne présentait pas de défaillance

Source officielle
CA

Chambre civile

697b0b4ecdc6046d47124652

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de s'assurer, avant toute exécution d'un ordre de virement (ou de paiement), du consentement du payeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f8

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Elle précise que Monsieur Jacques X... a bien été destinataire du relevé de compte faisant mention du virement opéré au profit de la SARL X...

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44e11cdc6046d472f6490

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, la société Mancoria produit 13 confirmations de virement de la banque Richelieu à [Localité 4] effectués entre le 1er mars 2016 et le 4 avril 2017, dont six indiquent virement SEPA en faveur

Source officielle
CA

2ème Chambre

642e75e48b510604f5bc1f33

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'objet économique de la transaction, particulièrement s'agissant d'un virement vers l'étranger et d'un tel montant.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6033157a3554be874ea4ca89

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

ont été rejetés et ont été remboursés ensuite par virement du 30 juillet 2012 de 6.000 euros ; qu'il a été ainsi intégralement remboursé ; que les virements au profit de la SCI du PUYS (3.448,33 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00443_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En avril 2008, sa contamination par le virus de l'hépatite C a été diagnostiquée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

668cd23fbbc9a118c6c63ef9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

reçus par la société [3] qui permet de constater que des règlements sont intervenus en 2019 et 2021 et ont été imputés sur le solde des contributions dues de cette année, notamment le solde du virement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

653b59b3502b828318c4e58e

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] depuis avril 2020, date à laquelle il a cessé de payer le loyer de sa fille, mais tout en continuant à déduire les 500 euros de son virement mensuel, virement qu'il s'est abstenu d'effectuer certains

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a310f7ed1ea83181125be

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[T] [D] a, pour réaliser des placements financiers par l'intermédiaire d'une plate-forme de courtage en ligne, effectué entre le 5 décembre 2016 et le 1er février 2017 cinq virements d'un montant total

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6e88452800008b2b65a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

des référés du tribunal de première instance de Papeete de bien vouloir : - enjoindre la [1] d'exécuter la décision du comité d'entreprise du 1er février 2022 et partant l'ensemble des ordres de virement

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67874f19d61a5c2f4aa3656e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C], ès qualités, soutient que tout virement non causé fait par la société MTA au bénéfice de M.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_22PA03991_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.

Source officielle

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