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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2f
9 novembre 2020
9 novembre 2020
Représentée par Me Myriam WIN BOMPARD, (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63c1096fbf9fd47c90a13bfb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de PARIS - RG n° 18/09653 APPELANTS Madame [Z] [H] [R] [Adresse 12] [Localité 1] (ESPAGNE) née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 14] - [Localité 1] (Espagne) Représentée par Me David WINTER
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf75
10 novembre 2008
10 novembre 2008
barreau de FORT DE FRANCE) INTIMES : Maître Alain N..., ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire des sociétés susnommées. ... 97190 LE GOSIER Représenté par la SCP WINTER-DURENNEL
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ea40f8b0008cb7a21
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINY AFFAIRE : [X] [E] [O] ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
63104bd04709e24f13d5550c
31 août 2022
31 août 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 juin 2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 20/01527 APPELANT Monsieur [I] [G] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Pascal WINTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61631c5e48f63659ca90a6dd
10 novembre 2011
10 novembre 2011
en personne, assistée de Me Jean VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D.721 DEFENDEUR AU CONTREDIT Syndicat JEUNES AGRICULTEURS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal WINTER
Source officielle1ère chambre civile
6163cdb1a4f434918a1e523c
14 décembre 2009
14 décembre 2009
POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 09 mars 2006, enregistrée sous le n° 04/2351 APPELANT : Monsieur [D] [M] Chez Mme [U] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Brigitte WINTER-DURENNEL
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
24 janvier 2019
KATAGA TRADING et EUROPMS d'autre part ; Qu'il importe de constater qu'il n'existe aucune convention entre la SARLU TECHNIFORM de laquelle juridiquement [Y] [F] est totalement absent et la société WIN
Source officielleChambre sociale 4-3
69843241cdc6046d47f93cf9
10 avril 2025
10 avril 2025
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9136e
24 mars 2014
24 mars 2014
GOSIER Non comparante ni représentée INTIMÉE Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 21 rue de Berri 75384 PARIS CEDEX 08 Ayant pour conseil Me Myriam WIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e7b
2 juillet 2007
2 juillet 2007
conseil avait également déposé des conclusions en son nom ; Sur Quoi Considérant que Puiu A... justifie suffisamment par les pièces versées aux débats sa qualité de commandant en second sur le navire WINNER
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81e
4 juin 2012
4 juin 2012
BP 161 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me TROUPE, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Willy Z... ... 92000 NANTERRE Représenté par Me WINTER
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccf0
13 octobre 2008
13 octobre 2008
février 2006, enregistré sous le no 05/00153 APPELANTE : S.A TOTAL GUADELOUPE dont le siège social est Immeuble SCI ADONIS ZAC de Houelbourg Sud 97122 BAIE- MAHAULT Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cee3
15 septembre 2008
15 septembre 2008
Avenue de Kéranguen 56956 VANNES CEDEX 9 représentée par Me Brigitte WINTER-DURENNEL (TOQUE 83), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d7
3 juillet 2007
3 juillet 2007
dont le siège social est situé 87 rue de Richelieu 75002 - PARIS Représentée par la SCP WINTER-DURENNEL (TOQUE 83), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et la SCP NABA et Associés, avocat plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0daec25a97f0381f4ebf
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Il apparaît que l'étude actuarielle réalisée par le Cabinet Winter à la demande du salarié, versée aux débats, établit une évaluation des droits à la retraite du salarié découlant du régime des IEG, qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904dd
22 mars 2013
22 mars 2013
APPELANTE : Madame Layla Y... veuve Z... ... 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON représentée par Me Romain PREVOT de la SCP SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02656_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les bilans et les comptes de résultats d'ABO Wind Groupe et d'ABO Wind France figurent en annexe à cette demande avec une présentation de l'historique et des activités d'ABO Wind, dont il résulte que la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02657_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les bilans et les comptes de résultats d'ABO Wind Groupe et d'ABO Wind France figurent en annexe à cette demande avec une présentation de l'historique et des activités d'ABO Wind, dont il résulte que la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02658_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Les bilans et les comptes de résultats d'ABO Wind Groupe et d'ABO Wind France figurent en annexe à cette demande avec une présentation de l'historique et des activités d'ABO Wind, dont il résulte que la
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