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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00874_20240917
17 septembre 2024
B a été maintenu de plein droit au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre commerciale
69d9ddd1cdc6046d47d958bd
10 avril 2026
de voie de recours » et « l'absence de titre exécutoire ».
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024518a
16 octobre 2024
La CIPAV est en charge du régime d'assurance vieillesse des professionnels indépendants exerçant une activité libérale et des auto-entrepreneurs ; elle est chargée de gérer le compte de chaque assuré en
2ème Chambre
69fad7eecdc6046d47c0be1d
30 avril 2026
ARRÊT : - contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 alinéa 2 du code
68df58a05835300816d81644
1 octobre 2025
[R], qui n'a pas formé de demande préalable auprès de la [7], ne pouvait saisir directement la commission de recours amiable ; que pour les années 2017 à 2020 inclus, l'absence totale de mention sur ce
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02357_20230928
28 septembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'absence d'envoi préalable des avis d'imposition se rattachait à la régularité en la forme de l'acte de poursuite alors qu'une
7ème Ch Prud'homale
6a192182cdc6046d4752e8ec
28 mai 2026
L'employeur a contesté avoir évoqué la possibilité d'une proposition sur un autre poste de [Localité 8], en l'absence de poste disponible sur ce secteur et correspondant à sa qualification professionnelle
Chambre des Etrangers
6892e32bbf535a2d228f95a2
5 août 2025
RG 25/02950 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBD2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 AOUT 2025 Mme Catherine Theron, présidente de chambre à la cour d'appel
3ème chambre
DCA_22TL21124_20231121
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
6710aa6ebe64d7e510245176
68872fcd147ef4d642d375af
25 juillet 2025
N° RG 25/02772 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen
68a705befd86bff40ae598d1
8 août 2025
de communication d'une copie actualisée du registre et, d'autre part, à l'irrégularité de la procédure pour absence d'habilitation de la personne ayant consulté le fichier automatisé des empreintes digitales
1re Chambre C
6034875b6af50474ba9790e1
24 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 N° 2016/1164 Rôle N° 14/23860 CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS (CNRSI) C/
Pôle 6 - Chambre 12
6163db3721096bcc7de7d12a
12 mai 2010
Elle prétend d'abord avoir pleinement qualité à soutenir son recours, indépendamment des positions prises par les autorités de tutelle.
6163db3721096bcc7de7d12b
6163db3721096bcc7de7d12c
12e chambre
6032df8d69048d53beb67d9f
14 novembre 2017
conseil juridique et à la mise en relation avec des avocats, ainsi que leur référencement sur le moteur de recherche Google, le litige ayant été renvoyé par jugement du 27 novembre 2013 devant la juridiction
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e1e
6710aa71be64d7e5102451ac
5e chambre Pole social
631834d60876004f131a604d
6 septembre 2022
Le 15 juin 2015, la caisse Régime Social des Indépendants des Alpes a mis en demeure M.
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