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546 résultats pour « absence d'héritiers réservataires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

69e1c06dcdc6046d4787baaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

réservataire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

686df87dbdbdd86396f39009

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

propriété (1/4 correspondant sa part réservataire + 1/12), * M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc827fec68e3a5ffd20540

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

Les quatre enfants des époux [N], les mineurs étant représentés par leur mère, sont intervenus à la procédure en qualité d'héritiers de leur père [L] [N].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb1

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

Par exploit du 27 aoû t 2001 partie des hééritiers a saisi d'une action en partage le Tribunal de Grande Instance de Carpentras qui, par jugement du 19 septembre 2002, a : • • ordonnéé l'ouverture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887d4

Appel

6 juin 2006

6 juin 2006

Y... à payer : [* 176,96 ç à Madame Jeanine Y..., *] 1324,30 ç aux appelants ès-qualité d'héritiers de Madame Antoinette Y..., somme qui sera séquestrée entre les mains du Bâtonnier de l'ordre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e94

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Monsieur Christian X... pris en sa qualité d'Héritier de Monsieur Albert X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdc2302e1ce0947227ff867

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Un acte de partage est intervenu par acte authentique des 17 et 24 octobre 2005, entre les héritières.

Source officielle
CA

6e Chambre D

60368526d641e62874312eab

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES [Y] [A] est décédée le [Date décès 1] 2007 à [Localité 3], laissant pour héritiers ses quatre enfants, [F] [A], [U] [A] divorcée [R], [G] [A

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61637732f6919f4eda2c3831

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

premiers juges l'ont relevé, l'acte litigieux porte en lui-même la preuve du trouble mental de son auteur, tant au vu de l'écriture de celui-ci , telle qu'analysée par l'expert judiciaire, que par l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369d48c0355000835f5a2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

. ***** EXPOSE DU LITIGE [VC] [K], dit [BT] [K], dont le dernier domicile était à [Localité 38], est décédé le [Date décès 11] 2020 à [Localité 37] (92), sans laisser d'héritier réservataire.

Source officielle
CA

Chambre civile

65aa2686a34ad10008581a40

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il s'ensuit que Madame [H] [O] ne peut se voir réclamer le règlement d'une créance en application des dispositions susvisées, et ce : - en l'absence de tout élément qui soit révélateur d'une volonté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9502a40f8b0008cb75dd

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] [G] est décédé le [Date décès 4] 2020 laissant pour héritiers réservataires, sa veuve Madame [S] [B] [G], et ses enfants Monsieur [Y] [G], Monsieur [U] [G], Monsieur [T] [K] [G] et Madame [E] [G] (

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb056

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[V] [O] et Mme [K] [C] épouse [O] soutiennent que la demande est irrecevable et l'absence d'effet dévolutif.

Source officielle
CA

1ère chambre

66c826195372bffe825630b9

Appel

22 août 2024

22 août 2024

possibilité d'une indivision entre lui et les héritiers réservataires.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

65336aacbb40ec8318f31bfd

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

réservataire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627ea238d18b7ebf63d220

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

* * * [D] [X] est décédé le [Date décès 1] 2006, laissant pour lui succéder un héritier réservataire, M.

Source officielle
CA

1ère chambre

68e894abd8f6cc6d55dd4000

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

l'ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 09 octobre 2025, [O] [X] divorcée [R] née le [Date naissance 15] 1925 est décédée le [Date décès 18] 2013, laissant pour seule héritière

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6688de0d676b73dd81b96cee

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[R] [X], en leur qualité d'héritiers de [B] [X], ont repris l'instance.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

600ff136365df2170070bd63

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Par acte authentique en date du 22 novembre 1983, [N] [D] a fait donation à son mari [S] [C], en cas d'existence d'héritiers réservataires à son décès, au choix du donataire, de la quotité disponible permise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b9b

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

quart d'un ensemble immobilier situé à CAZENEUVE ; l'acte indique qu'il s'agit de biens de communauté ; Contrairement à ce qu'affirme l'appelante, il n'est pas démontré que Robert X... se serait abstenu

Source officielle

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