CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA06564_20230120
20 janvier 2023
De plus, ces achats, comptabilisés dans un poste " annonces et insertions ", n'ont pas été retracés dans le stock de la société et l'achat de serviettes n'a été comptabilisé que pour l'année 2015.
DCA_21PA06565_20230120
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00447_20231221
21 décembre 2023
À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Gianni, qui exerçait à Marseille une activité de vente de pizzas sous l'enseigne " Pizza Patrick ", et dont M.
1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Tar, - les conclusions de M.
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
La différence de 13 500 euros n'a pas été comptabilisée dans le compte vente mais au compte-courant d'associé.
DCA_24NT01603_20250204
4 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M.
DCA_24VE01098_20260416
16 avril 2026
Elle soutient que : le service a rejeté à tort sa comptabilité, alors que seules quelques ventes n’ont pas été comptabilisées chaque année ; en application de l’instruction fiscale BOI-CF-IOR-10-20, une
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04756_20220405
5 avril 2022
L'EURL IB, dont Mme B est l'unique associée, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des années 2008 et 2009.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01323_20241127
27 novembre 2024
des quantités comptabilisées dans l'état des stocks comptabilisé au 30 juin 2012 et a reconstitué l'état des stocks manquants en retenant, pour chaque produit, une valeur correspondant à la moitié de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
En ce qui concerne le rejet de la comptabilité : 5.
DCA_24PA02674_20251205
5 décembre 2025
La requérante s’est abstenue de répondre à la proposition de rectification dans le délai de trente jours qui lui était imparti.
DCA_20BX04265_20230221
21 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_24NT01729_20250204
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M.
7ème chambre
DCA_22PA05339_20240425
25 avril 2024
plus ces locaux ; - en l'absence de tout élément sur le lieu de vérification de son activité individuelle il a estimé que seuls des échanges relatifs à la vérification de comptabilité de la SELARL Boissière
DCA_24PA00099_20250411
11 avril 2025
servant de support à la comptabilité et enfin que les fichiers retraçant le chiffre d'affaires par employé faisaient apparaître un montant supérieur à celui comptabilisé.
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
administration a rejeté à tort la comptabilité du cabinet ; - elle a considéré à tort qu’il existait en 2013 une différence de 95 083 euros entre les montants déclarés et les montants comptabilisés de
DCA_20LY03699_20221020
20 octobre 2022
A, qui exerce à titre individuel une activité de vente de fruits et légumes au détail depuis le 15 janvier 2010, a fait l'objet, en 2016, d'une vérification de comptabilité.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03331_20231121
21 novembre 2023
Par ailleurs, l'absence de présentation des pièces justificatives de recettes suffit pour que la comptabilité d'une entreprise soit regardée comme dépourvue de valeur probante. 10.
DCA_23PA04082_20241115
15 novembre 2024
Parallèlement à la vérification de comptabilité de la SARL Collectora dont M.
DCA_20BX00822_20220405
Par suite, et contrairement à ce que soutient la société, l'avis de mise en recouvrement n° 05011 du 31 mars 2017 est régulier. 6.
Page 17 sur 532