[U] [Z], Mme [P] [Z], la SA Société Générale, la société Atelier d'Architecture Sans Réserve et la Mutuelle des Architectes Français aux fins de : - rendre l'ordonnance de référé du 25 novembre 2022 commune

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS La Selarl [R] [X] Architecture, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 8] le 8 août 2005, exerçant une activité d'architecte

- La clause qui lui est opposée, dans un contrat d'adhésion qu'il ne pouvait discuter, ne stipule pas de manière explicite l'absence de garantie en cas de réalisation d'un travail d'architecture en sous-traitance

et les architectes [T] et [P], la Mutuelle des Architectes Français, le Bureau Alpes Contrôle, la SA Allianz Iard, M.

société AXA ès qualités d'assureur de SOGELYM a été introduite plus de sept ans après la résiliation du contrat et à ce titre est irrecevable, de constater en tout état de cause que le litige n'entre

fait de dires à expert et qui n'a pas sollicité une contre-expertise n'est pas bien fondée à se contenter de critiquer le rapport d'expertise judiciaire, -la SAS [J] ne peut faire valoir que le fait

Sur le fond, il fait observer : - que l'absence de contrat écrit ne prive pas l'architecte de son droit au paiement de ses honoraires, le débat lié à un éventuel manquement aux obligations déontologiques

En l'espèce, Mme [K] ne conteste pas s'être abstenue d'introduire les actions litigieuses avant l'expiration du délai de prescription.

La maîtrise d''uvre complète des travaux a été confiée à la société RS Architecture, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français, ci après la MAF.

Elle a fait valoir la signification du 17 octobre 2022 et la tardiveté de l'appel, l'absence de demande de nullité de la signification dans les premières conclusions et l'absence d'exécution de la décision

a) sur l'action dirigée contre la MAF : La MAF expose qu'en méconnaissance des dispositions du contrat d'assurance, la Société d'Architecture Pyla sur Mer ne lui a pas déclaré le chantier en litige.

aussi que par mail en date du 17/09/09 Monsieur [U] a informé la SARL EGSC qu'un contrat d'architecte avec complément la concernant et qu'il conviendrait qu'elle signe elle-même le contrat ; que le 7/

cet achèvement ; - la circonstance que la réception soit intervenue le 3 octobre 2012 est sans incidence sur le constat d'achèvement en l'absence de toute décision de la personne responsable du marché

Le salarié affirme avoir reçu, le 29 janvier 2021, une attestation Pôle Emploi faisant état de sa démission de la société Egg Architectures [Localité 8], qu'il conteste.

son vendeur, contre l'architecte et son assureur et contre le géomètre expert ainsi que sur les conséquences de l'empiétement en terme de réparation des préjudices en résultant.

Elle soutient que : - la requête d'appel est tardive et, dès lors, irrecevable ; - contrairement à ce que prétend l'OPH Grand Dôle Habitat, le décompte de liquidation du marché de contrôle n'est pas

suivant contrat à durée indéterminée au coefficient 270 de la convention collective nationale des entreprises d'architecture.

Elles réclament l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'architecte et font valoir : - que l'agence Dialog Architecture avait une mission de conception du projet, d'autorisation des travaux

BARKA ARCHITECTURE, assurée auprès de la M.A.F., selon contrat du 17 février 1997, une mission complète concernant la transformation d'un bâtiment agricole en hôtel restaurant.

d'inscription de privilège ou d'hypothèque sur les biens et droits vendus et de l'attestation de l'architecte, le cabinet 2AD Ingenierie, attestant que le bâtiment vendu était hors d'eau, le notaire ne