A mon avis le mur paraissait en bon état et il n'y avait aucune raison selon moi pour qu'un tel accident se produise".

Elle soutient que : - à titre principal, elle doit être mise hors de cause dès lors qu’elle n’a commis aucune faute ; au vu de l’imprécision du plan de repérage des réseaux fourni par la société Véolia

A a été pris en charge au titre du risque maladie pour un montant de 5 297,87 euros.

la garde du chantier où s'est produit l'accident, et pouvait seule agir ; - c'est à bon droit que le juge des référés a retenu que le marché de démantèlement de la grue accidentée, que le Grand port

La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, appelée à la cause, a demandé à ce même tribunal de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 3 101,65

de survenance de l'accident du 18 novembre 2008, mentionnant que la compagnie garantit « les préjudices résultant des événements accidentels suivants : accident de la vie privée, accidents médicaux, attentats

des souffrances endurées, de 500 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, de 500 euros au titre de l'assistance tierce personne temporaire, de 5 222 euros au titre du déficit fonctionnel permanent

et de rejeter la requête de Mme A ; 3°) à titre plus subsidiaire, en cas de condamnation, de ramener les sommes demandées par Mme A à de plus justes proportions ; 4°) en tout état de cause, de mettre

S'agissant de l'indemnisation complémentaire sollicitée au titre de l'accident de service du 7 juin 2016 : 11.

S'agissant de l'indemnisation complémentaire sollicitée au titre de l'accident de service du 7 juin 2016 : 11.

Elle fait valoir que l'enquête de gendarmerie a établi que la SEMETT, maître d'ouvrage, était propriétaire de l'échelle à l'origine de l'accident du travail dont a été victime M.

Par courrier du 30 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a notifié sa décision de prise en charge de cet accident au titre de la législation professionnelle. M.

La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, a indiqué ne pas entendre intervenir à l'instance.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 626 381 euros en réparation des préjudices résultant d'un accident survenu le 6 mai 2016.

juridique et que la cour a d'ores et déjà statué sur les souffrances endurées au titre du préjudice non soumis à recours, en confirmant la somme allouée à ce titre par le premier juge (9.147 ç) ; Qu'ainsi

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 72 000 euros en réparation des préjudices résultant de l'accident dont il a été victime le 7

les risques encourus par les ouvrages et a demandé à ce que les travaux susceptibles de mettre en cause la stabilité des ouvrages soient justifiés par une note de calcul ; les travaux relatifs aux palplanches

n'étant pas sa propriété mais une dépendance d'un ouvrage public ; - le tribunal n'a pas tiré les conséquences découlant de la qualification de dépendance de l'ouvrage public attachée à la paroi rocheuse

généralisée du sous-sol -2 a pour cause un vice de construction justifiant une mise en cause de la responsabilité des constructeurs ; que bénéficiant d'une garantie dommages-ouvrage, il a adressé

à la juridiction saisie de mettre en cause la caisse dans l'instance, que celle-ci soit au nombre des caisses mentionnées à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ou qu'elle ait son siège à