[T] [Y] a déclaré avoir été victime d'un accident survenu le 28 septembre 2018 au cours d'un trajet effectué avec son véhicule personnel à l'occasion d'une intervention sur le site de la société Blanchon

6 trajets par semaine en septembre 2009 - en moyenne 5,5 trajets par semaine en octobre 2009 - en moyenne 5 trajets par semaine en novembre 2009 La durée des trajets varie de 7 à 8 heures en moyenne

Sur l'indemnité de trajet : Monsieur [O], qui sollicite le bénéfice d'un rappel de salaire au titre de l'indemnité de trajet, sans préciser le fondement de cette demande et sans fournir une seule pièce

Le 24 octobre 2019, elle était victime d'un accident de trajet aux suites duquel elle était placée en arrêt de travail jusqu'au 2 juin 2020.

2006-1640 du 21 décembre 2006, ne sauraient recevoir application au cas d'espèce, s'agissant d'un accident du travail-trajet, ledit recours devant dans ce cas uniquement s'exercer sur le montant global

2006-1640 du 21 décembre 2006, ne sauraient recevoir application au cas d'espèce, s'agissant d'un accident du travail-trajet, ledit recours devant dans ce cas uniquement s'exercer sur le

[S] [K] a été victime d'un accident de trajet le 4 avril 2014 pris en charge par la caisse primaire centrale d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après désignée CPAM ou la caisse) au titre de la

non justifié, M.

accident du travail.

imputable à l'accident de la route subi par M. 

A s'est trouvé, à la suite de son accident de trajet du 22 novembre 2016, en arrêt de travail jusqu'au 23 février 2017, et que le médecin du travail a alors conclu à son aptitude à reprendre le travail

Il résulte de l'instruction que Mme B n'a subi aucun accident au cours de son trajet travail-domicile du 30 juin 2014, alors même que le directeur du CHT Gaston-Bourret a indiqué, dans le courrier de saisine

[I] soutient que son licenciement pour insuffisance professionnelle est nul et demande des dommages-intérêts à ce titre aux motifs que : - ayant été victime d'un accident de trajet en se rendant à son

les carences de l'employeur Le salarié invoque une légèreté concernant la sécurité (véhicule et machine outils non contrôlés et défaut d'aspiration des fumées) et l'absence de paiement des temps de trajet

à la date du 22.05.2015 : « Non » Dans la négative, dire si l'état de l'assurée est en rapport avec un état pathologique indépendant de l'accident, évoluant pour son propre compte, justifiant un arrêt

reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article (…) / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement

Or, il relève que les temps de trajet réalisés par la salariée pour se rendre de son domicile à ses différents lieux de travail ne dépassaient pas le temps normal de trajet.

[X] [I] était ensuite victime d'un accident de trajet le 29 novembre 2019, en rentrant à son domicile situé à [Localité 6]. L'exécution du contrat de travail de M.

[G] pour effectuer les trajets entre son domicile et son lieu de travail.

du travail, autre qu'un accident de trajet.