du travail dont elle a été victime le 27 mars 2015 et de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, statuant à nouveau, - dire que l'accident du travail dont a été

Le 6 juillet 2019, Mme B a été placée en arrêt de travail du 7 juillet 2019 au 30 octobre 2019 à la suite d'une altercation verbale survenue sur le lieu de travail le 6 juillet 2019 avec un autre agent

lui aurait occasionné un problème de santé soit une maladie professionnelle, soit un accident du travail.

Le 30 octobre 2014, elle déclarait une nouvelle lésion en relation avec l'accident du travail survenu le 26 septembre 2013.

C... en congé d’invalidité temporaire imputable au service à titre provisoire, le temps de l’instruction de la déclaration d’accident de service.

en lien avec cet accident, - dire que l'expertise aura lieu aux frais avancés par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, - réserver toutes autres demandes.

du travail.

compte des lésions résultant de l'accident du travail de décembre 2013 ayant provoqué une lombo-sciatique ni de la rechute du 21 janvier 2019 qui n'a pas été reconnue comme en lien avec l'accident du

déclaration d'accident du travail du 14 septembre 2020: - lieu de l'accident : '[Adresse 8] à [Localité 9]' - précisions complémentaires sur le lieu de l'accident et/ou sur le temps : 'Au cours d'un

Les éléments recueillis permettent d'établir que l'accident est survenu par le fait ou à l'occasion du travail conformément aux conditions posées par l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. 

le lien de causalité entre l'accident du travail et la névralgie cervico brachiale que la date de consolidation.

Les premiers juges ont exactement retenu que la présomption d'imputabilité n'ayant pas lieu de s'appliquer, s'agissant d'un suicide survenu en dehors du temps et du lieu du travail, il incombe à la requérante

Ainsi, dès lors que l'accident est survenu au temps et au lieu du travail, la législation professionnelle s'applique, peu important la décision de refus prise par la caisse primaire d'assurance maladie

Sur le malaise survenu le 5 décembre 2001 : Il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, selon lesquelles « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en

Mme A, rédactrice principale du département des Hauts-de-Seine, affectée à l'unité des modes d'accueil collectif, a déclaré avoir été victime d'un accident survenu sur son lieu de travail le 14 décembre

Il résulte de ces dispositions qu’un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui

Il ressort de cette enquête que votre accident est le 4ème survenu dans un laps de temps très court (17 au 31 octobre) auprès de la même résidente.

Après déclaration d'irrecevabilité de sa demande pour prescription, émanant de la commission nationale des accidents du travail, il a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valence aux mêmes fins

chirurgies intervenues suite à l'accident du travail du 15 juin 2014 celles-ci étant imputables audit accident.

des appels passés par son employeur en dehors de ses heures de travail, elle ne pouvait bénéficier de son temps de repos quotidien, sachant qu'elle devait elle-même régulièrement l'appeler sur ces temps