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674 résultats pour « activité connexe et complémentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

635b71fab201587f74be031e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Auriac est une filiale du groupe France Frais qui compte 107 sociétés de distribution et couvre l'ensemble du pays, groupe qui est lui-même une filiale du groupe Maîtres Laitiers du Cotentin, que l'activité

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01917_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

connexes au stockage réalisées sur l'installation en application des dispositions de l'article 1.5.1 des prescriptions techniques de l'arrêté du 1er octobre 2009, de déclarer, dans un délai d'un mois

Source officielle
CA

5e chambre civile

631834b90876004f131a5fa1

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Condamner in solidum la SAS Volo et la SNC Vallespir à verser la somme de 100 000 € à [R] [S] en réparation de son préjudice propre découlant de la perte de revenus qu'elle tirait de l'activité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6037768f9b5b6c52770bcdc7

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

connexes de [Localité 4] Sud Rail [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

650bdf3fbeee0f8318b97504

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

connexe.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2277cdc6046d47480f98

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] percevait des revenus fonciers issus des sociétés concernées qui constituaient une source de revenus issus de l'activité professionnelle'; que par suite, la notion de niveau de rémunération (devant

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dfa942a604f5e93663

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Devant le premier juge, les consorts [E]-[W] ont formulé une demande de 100 000 euros de provision "si une expertise complémentaire était ordonnée" et en ont été débouté.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00352_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

décision est contraire à la loi du 5 août 2021 et au décret du 1er juin 2021 dès lors qu'elle n'est pas un agent concerné par l'obligation vaccinale anti-Covid dans la mesure où elle ne relève pas d'une activité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629882201c88caf8c4e2c6

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01133_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il ajoute également la nécessité de créer dans les PLU de nouvelles zones d'activités économiques (ZAE) en permettant et anticipant l'extension des zones d'activités existantes au fort potentiel de développement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e165204d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[J] [I], Président du syndicat national du nucléaire et des activités connexes. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 novembre 2020, la SA Orano DS a notifié à M.

Source officielle
CA

17e Chambre

61624d5bed30a8f56173820c

Appel

19 février 2013

19 février 2013

induites, de même que le taux horaire de base aurait du être appliqué aux activités connexes.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69d5e95ecdc6046d477ba6de

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[E] a mis à disposition de Mme [O]-[T] du personnel, du matériel entre juin 2018 et juin 2020, ces actes étaient justifiés par leur projet d'association et d'exercice en commun de leur activité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fe1f73be27fdcbe50480bc5

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Moulins de Bannans le 8 juillet 2002 en qualité de chauffeur livreur, coefficient 165 de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eab6a0de54ff609f7c2a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

* * * DECISION : Par acte sous seing privé du 30 août 2017, l'EARL MVM, désormais dénommée Horizon viti, et la SARL SEVBF, toutes deux spécialisées dans les activités viticoles, ont conclu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a5

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

CPAM DU LOIRET ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No RG : 07 / 00867 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 13 Mars 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162b8daefb73d2e55750f95

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

originaires de la région et qui lui sont transmises soit par les familles, soit par les entreprises de pompes funèbres, soit par des organismes ou institutions au sein desquelles le défunt exerçait une activité

Source officielle
CA

6e chambre

603275b6ddf794a9dada73f4

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

[D] adressait chaque mois un rapport d'activité à la société Access Services, permettant à celle-ci de lui établir ses bulletins de salaire ; que ses rapports mensuels d'activité étaient établis sur les

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

décembre 2022, 23 juin et 31 juillet 2023 ainsi que par un mémoire récapitulatif produit le 29 septembre 2023 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, et des mémoires complémentaires

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8b40d41e0057d43e3d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Niveau 2 C 2 - Coefficient : 270 Contenu de l'activité : Mise au point de dossiers complexes ou de conception difficile.

Source officielle

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