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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
635b71fab201587f74be031e
27 octobre 2022
Auriac est une filiale du groupe France Frais qui compte 107 sociétés de distribution et couvre l'ensemble du pays, groupe qui est lui-même une filiale du groupe Maîtres Laitiers du Cotentin, que l'activité
2ème Chambre
DCA_23VE01917_20250313
13 mars 2025
connexes au stockage réalisées sur l'installation en application des dispositions de l'article 1.5.1 des prescriptions techniques de l'arrêté du 1er octobre 2009, de déclarer, dans un délai d'un mois
5e chambre civile
631834b90876004f131a5fa1
6 septembre 2022
Condamner in solidum la SAS Volo et la SNC Vallespir à verser la somme de 100 000 € à [R] [S] en réparation de son préjudice propre découlant de la perte de revenus qu'elle tirait de l'activité.
Pôle 6 - Chambre 7
6037768f9b5b6c52770bcdc7
19 mars 2015
connexes de [Localité 4] Sud Rail [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M.
4eme Chambre Section 2
650bdf3fbeee0f8318b97504
21 juillet 2023
connexe.
Chambre Civile
69df2277cdc6046d47480f98
14 avril 2026
[L] percevait des revenus fonciers issus des sociétés concernées qui constituaient une source de revenus issus de l'activité professionnelle'; que par suite, la notion de niveau de rémunération (devant
3e chambre civile
6438f2dfa942a604f5e93663
13 avril 2023
Devant le premier juge, les consorts [E]-[W] ont formulé une demande de 100 000 euros de provision "si une expertise complémentaire était ordonnée" et en ont été débouté.
6ème chambre
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
décision est contraire à la loi du 5 août 2021 et au décret du 1er juin 2021 dès lors qu'elle n'est pas un agent concerné par l'obligation vaccinale anti-Covid dans la mesure où elle ne relève pas d'une activité
Pôle 5 - Chambre 4
61629882201c88caf8c4e2c6
15 mai 2013
personne qui met à la disposition d'une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01133_20231221
21 décembre 2023
Il ajoute également la nécessité de créer dans les PLU de nouvelles zones d'activités économiques (ZAE) en permettant et anticipant l'extension des zones d'activités existantes au fort potentiel de développement
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e165204d
8 avril 2025
[J] [I], Président du syndicat national du nucléaire et des activités connexes. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 novembre 2020, la SA Orano DS a notifié à M.
17e Chambre
61624d5bed30a8f56173820c
19 février 2013
induites, de même que le taux horaire de base aurait du être appliqué aux activités connexes.
69d5e95ecdc6046d477ba6de
7 avril 2026
[E] a mis à disposition de Mme [O]-[T] du personnel, du matériel entre juin 2018 et juin 2020, ces actes étaient justifiés par leur projet d'association et d'exercice en commun de leur activité.
Chambre Sociale
5fe1f73be27fdcbe50480bc5
15 décembre 2020
Moulins de Bannans le 8 juillet 2002 en qualité de chauffeur livreur, coefficient 165 de la convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
1ère Chambre civile
6684eab6a0de54ff609f7c2a
2 juillet 2024
* * * DECISION : Par acte sous seing privé du 30 août 2017, l'EARL MVM, désormais dénommée Horizon viti, et la SARL SEVBF, toutes deux spécialisées dans les activités viticoles, ont conclu
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a5
11 octobre 2007
CPAM DU LOIRET ARRÊT du : 11 OCTOBRE 2007 No RG : 07 / 00867 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 13 Mars 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTES
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f95
15 novembre 2012
originaires de la région et qui lui sont transmises soit par les familles, soit par les entreprises de pompes funèbres, soit par des organismes ou institutions au sein desquelles le défunt exerçait une activité
6e chambre
603275b6ddf794a9dada73f4
23 janvier 2018
[D] adressait chaque mois un rapport d'activité à la société Access Services, permettant à celle-ci de lui établir ses bulletins de salaire ; que ses rapports mensuels d'activité étaient établis sur les
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01595_20240521
21 mai 2024
décembre 2022, 23 juin et 31 juillet 2023 ainsi que par un mémoire récapitulatif produit le 29 septembre 2023 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, et des mémoires complémentaires
Ch. Sociale -Section B
627df8b40d41e0057d43e3d0
12 mai 2022
Niveau 2 C 2 - Coefficient : 270 Contenu de l'activité : Mise au point de dossiers complexes ou de conception difficile.
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