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75 119 résultats pour « adaptation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

69e07417cdc6046d47696db9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ressort également de la décision de refus de la commune de [Localité 4] en date du 27 novembre 2015 que la conformité dudit permis modificatif a été examinée au regard du PLU adopté le 23 juin 2011

Source officielle

Page 17 sur 3756

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Annonces BODACC351 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BUREAUTIQUE ADAPTATION COORDINATION

SIREN 430349258Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADAPTATION BONNET

SIREN 511343311Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/07/2026

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Dépôts des comptes

K-E Adaptation

SIREN 901727933Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

23/07/2026

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Dépôts des comptes

CLIMATE ADAPTATION CONSULTING

SIREN 527750210Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TELOS ADAPTATION

SIREN 818942765Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/06/2026

Voir →

CA

Chambre sociale

69f439d9cdc6046d472d89e3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

licenciement de Mme [Z] pour inaptitude n'est pas entaché de nullité, Dit que la SAS [1] n'a pas veillé à son obligation de sécurité auprès de Mme [Z] par la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adedf9461e184612eca0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

c'est par une analyse circonstanciée résultant d'une lecture fidèle et sans dénaturation des pièces médicales et administratives du dossier et des motifs particulièrement pertinents qu'il convient d'adopter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88946

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Par ailleurs, l'article L. 930-1 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 4 mai 2004 dispose que l'employeur a l'obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44e3ccdc6046d472f6791

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour les mêmes motifs que ceux adoptés pour la salle de kinésithérapie, et alors que M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6520f698bb275d83183a3d1a

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C'est en l'espèce par des motifs adoptés que le juge des libertés a rappelé que ce texte n'imposait pas au préfet de caractériser les circonstances motivant sa décision.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a83cdc6046d47f57e95

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

La déclaration d'appel est fondée sur le constat qu'en zone d'attente les mineurs bénéficient d'un encadrement particulier, que les équipements nombreux sont adaptés, et que c'est la tante qui a 'placé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a8ccdc6046d47f57f5f

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

La déclaration d'appel est fondée sur le constat qu'en zone d'attente les mineurs bénéficient d'un encadrement particulier, que les équipements nombreux sont adaptés, et que c'est la tante qui a 'placé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f2ecdc6046d47669e96

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La déclaration d'appel est fondée sur le constat qu'en zone d'attente les mineurs bénéficient de locaux adaptés, que les famillse disposent d'une chambre regroupant la famille, avec la présence d'une unité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f38cdc6046d47669fc1

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La déclaration d'appel est fondée sur le constat qu'en zone d'attente les mineurs bénéficient de locaux adaptés, que les famillse disposent d'une chambre regroupant la famille, avec la présence d'une unité

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65a0eb3a5bbe450008b2cdec

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ce simple pouvoir d'adapter spécifiquement les prévisions du SDGC au sein des forêts domaniales pour y assurer un équilibre «'forêt-gibier'» est ainsi encadré.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64d81a7b805de12b7ff

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

contrainte de plein droit à compter du 19 janvier 2023 sous la forme d'une libération conditionnelle expulsion et s'est vu notifier dans la foulée une décision de placement en rétention administrative adoptée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00294_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

du 10 août 2021, a enjoint à la commune des Trois-Moutiers d'abroger les dispositions des articles N-2-1 et A-2-1 du plan local d'urbanisme, telles qu'elles résultent de la modification simplifiée adoptée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00020_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

. / L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes. " 3.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23facdc6046d474829a3

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il ajoute qu'il est en attente d'une opération chirurgicale, que son logement actuel au domicile de sa mère n'est pas adapté à son état de santé et qu'il a fait une demande d'aide de logement social qui

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

69e077e1cdc6046d4769b39b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par courrier du 26 mars 2026, Mme [P] a interjeté appel de cette décision, indiquant que l'établissement n'est pas adapté à sa situation et que son discours correspond à la réalité.

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

69f195a7cdc6046d47ed6a47

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Mme [Q] épouse [O] a par ailleurs fait état de ses ressources et charges, estimant que la mensualité la plus adaptée serait de 150 euros par mois.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a1fc123cdc6046d47ea47b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Celui-ci indique que la commission de surendettement a proposé un plan de règlement des dettes sur la base d'une mensualité de 1132 euros, adaptée à ses revenus réels, dans le cadre du nouveau dossier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1e6517cdc6046d47caa331

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

La mesure de contrainte reste indiquée afin de poursuivre les soins psychiatriques adaptés en milieu protégé avant d'organiser les soins ambulatoires sur son nouveau secteur et éviter une nouvelle rupture

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161090

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

avis de non-imposition au titre de l'année 2014, sauf à s’acquitter du droit de 100 euros auquel la délivrance de ce document est subordonnée par la délibération n° CT 7-2-2012 du conseil territorial adoptée

Source officielle