Il n'est par ailleurs pas acquis que Monsieur X..., qui exerce une activité professionnelle, serait davantage disponible que Madame Y..., qui n'en exerce pas actuellement, auprès des enfants, étant au

La clause litigieuse énonce': « SONT EXCLUES LES PERTES D'EXPLOITATION, LORSQUE, A LA DATE DE LA DECISION DE FERMETURE, AU MOINS UN AUTRE ETABLISSEMENT, QUELLE QUE SOIT SA NATURE ET SON ACTIVITÉ, FAIT

en 1991 ; - seule sa responsabilité décennale peut être recherchée ; - Monsieur X... est partiellement responsable des désordres : refus de souscrire un abonnement d'une puissance supérieure auprès

Le preneur a sollicité du bailleur l'autorisation d'installer un extracteur. Le bailleur bien qu'ayant donné son accord, devait à son tour obtenir l'autorisation de la copropriété.

Aucun avenant n'a été régularisé entre la bailleresse et la société [D] 1er concernant l'adjonction de cette dernière comme cotitulaire du bail d'habitation.

bancaires et les biens immobiliers situés à PIOBETTA, - de la déduction de la dette de la succession d'un montant de 91. 796, 45 francs que détient Joseph Y... au titre des remboursements de crédit auprès

. ******* FAITS ET PROCÉDURE : La société Habitat Plus Maisons Individuelles, qui a pour activité la construction de maisons individuelles, a son siège social à Angers et est implantée dans

Par un autre courrier du même jour, la société Avenance Enseignement et Santé a encore manifesté auprès du Collège Sainte Emilie son intention de considérer le contrat de travail de M.

Vous ne rendez pas compte de votre activité à votre supérieur hiérarchique, [L] [N], et ne respectez pas les procédures internes mises en place pour le suivi de l'activité, notamment : Malgré la faiblesse

civile ; - condamné la société d'exercice libéral par actions simplifiée [5] aux dépens, - dit que la présente décision n'est pas assortie de l'exécution provisoire, - débouté les parties de toute autre

vu les articles 1382 et 1383 du code civil, * faire interdiction en tant que besoin aux intimés de faire usage à compter de la signification de l'arrêt de l'appellation " France BTP. com " ou toute autre

L'article L.1331-2 du code du travail dispose que les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. La société Ambulances [Localité 5] conteste devoir à M.

Elle demande d' autre part une indemnité de 5. 000 € sur le fondement de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Il résulte de l'extrait Kbis que la société BDRP exerce l'activité de restaurant-bar : du fait de la nature de son activité, l'interdiction administrative d' accueillir du public prescrite par l'arrêté

- dire et juger qu'il y a une soumission volontaire au droit de la consommation et que le contrat de crédit ne vise absolument pas le financement d'une activité professionnelle.

indices), des éléments de commercialité (implantation de bureaux dans le voisinage); - le caractère monovalent des locaux, en raison d'aménagements intervenus faisant obstacle à leur affectation à d'autres

LAUMONIER (ci-après la société LAUMONIER), d'autre part, à l'encontre du jugement contradictoire rendu le 9 novembre 2004 par la troisième section de la troisième chambre du tribunal de grande instance

des dépens en ce compris les frais et honoraires des deux experts judiciaires et dit qu'ils seront supportés par moitié par la société [V] et fils et par Mmes [V] d'une part et par la société METIN d'autre

Tel est le cas de la tromperie à laquelle se serait livrée l'une des parties afin d'obtenir le consentement de l'autre partie. 7.

entreprises utilisent le signe DICT, ce qui n'empêche pas la protection du signe dict.fr, - que, s'agissant des reproches qui lui sont adressés à propos de ses démarches auprès de la société Google,